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Avis aux propriétaires et logeurs
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Avis aux propriétaires et logeurs

Le Contrôle des habitants d'Epalinges rappelle aux propriétaires et logeurs qui louent des appartements qu'ils sont tenus d'annoncer immédiatement, au Contrôle des habitants, chaque arrivée ou départ de locataire(s). Ceci ne dispense en aucun cas le locataire de l'obligation de venir s'inscrire dans les 8 jours.

Nous laissons le soin aux personnes concernées de prendre contact directement avec le bureau du Contrôle des habitants qui pourra leur transmettre les documents nécessaires pour les annonces d'avis d'arrivées et de départs. Il est bon de rappeler que ces obligations découlent des articles 3, 14 et 24 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants et des articles 2 et 21 de son règlement d'application du 28 décembre 1983. Si ces mesures n'étaient pas respectées, une dénonciation serait déposée auprès des autorités compétentes.

 

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