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Impôt sur les chiens
Inscription / annonce des chiens
Tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à la Police municipale, leur animal
dans un délai de 15 jours dès son acquisition.
Une annonce doit également être faite en cas de donation, de disparition ou de décès du chien.
Annonce :
-- Veuillez choisir --
Inscription
donation
décès ou disparition
*
Politesse :
-- Veuillez choisir --
Femelle
mâle
*
Nom :
*
Prénom :
*
NPA :
Localité :
Rue :
*
N° :
*
Téléphone :
*
E-mail :
*
Exonération :
-- Veuillez choisir --
Oui
Non
*
Motif :
Assurance RC :
Informations sur le chien :
Nom du chien :
*
Sexe :
-- Veuillez choisir --
Femelle
mâle
*
Robe / couleur :
*
Poil :
*
Taille :
*
Genre :
*
Date de naissance :
*
Numéro de puce :
*
Date de vaccination :
*
Date d'acquisition :
*
Date du décès :
Ancien propriétaire du chien :
Nom :
Prénom :
Adresse :
NPA :
Localité :
Nouveau propriétaire :
Nom :
Prénom :
Adresse :
NPA :
Localité :
Donation :
Date de donation :
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