Liste des préavis acceptés
Imprimer

Préavis acceptés en 2010

Préavis n° 1/2010 :

Acquisition d'un broyeur à branches pour les services communaux des travaux et forêts - Demande d'un crédit d'achat - Accepté en séance du 23.02.2010 ;

Préavis n° 2/2010 :

Acquisition d'un véhicule articulé pour le Service communal des travaux - Demande d'un crédit d'achat - Accepté en séance du 23.02.2010 ;

Préavis n° 3/2010 :

Mise à disposition de la police municipale de ressources de télécommunication sur le réseau radio suisse de sécurité POLYCOM - Demande d'un crédit d'achat - Accepté en séance du 23.02.2010 ;

Préavis n° 4/2010 :

Aménagement d'une installation solaire thermique au chalet "L'Espérance", à Leysin - Demande d'un crédit de construction - Accepté en séance du 23.02.2010 ;

Préavis n° 5/2010 :

Règlement concernant l'admission à la bourgeoisie de la commune d'Epalinges - Abrogation - Accepté en séance du 23.02.2010 ;

Préavis n° 6/2010 :

Construction d'un collecteur séparatif au chemin du Petit-Vennes - 1ère étape - Demande d'un crédit de construction - Accepté en séance du 20.04.2010 ;

Préavis n° 7/2010 :

Construction d'un nouveau collecteur d'eaux usées, en remplacement du collecteur existant, et changement de l'éclairage public au chemin du Vaugueny - Demande d'un crédit de construction - Accepté en séance du 20.04.2010 ;

Préavis n° 8/2010 :

Changement des quatres mâts d'éclairage des courts communaux sis dans les installations du Tennis-Club d'Epalinges du Bois-de-Ban - Demande d'un crédit de construction - Accepté en séance du 20.04.2010 ;

Préavis n° 9/2010 :

Réaménagement des espaces extérieurs du complexe scolaire de Bois-Murat - Demande d'un crédit de construction - et réponse au postulat K. Lasseb - Amendement : séparation des travaux des parties A (préau) et D (terrains de sports) - Amendement accepté à une évidente majorité - Préavis amendé (seule la partie D sera réalisée - crédit accordé de CHF 825'292.00) accepté en séance du 29.06.2010 ;

Préavis n° 10/2010 :

Salle de gymnastique et bassin de natation du complexe scolaire de Bois-Murat, réfection de l'enveloppe extérieure, remplacement de l'installation de chauffage/ventilation - Demande d'un crédit de construction - Vote à bulletins secrets demandé et accepté - Préavis adopté par 30 oui, contre 24 non et 3 bulletins blancs (majorité absolue = 29 voix - 57 membres présents) en séance du 29.06.2010 ;

Comptes et rapport de gestion 2009 - Adoptés à l'unanimité en séance du 29.06.2010.

Préavis acceptés en 2009

Préavis n° 1/2009 :

Extension du terrain multisports synthétique de la Croix-Blanche et aménagement d'un skate-park - Modification du projet (préavis complémentaire) - Accepté à une très large majorité en séance du 24.02.2009 ;

Préavis n° 2/2009 :

Demande de crédit pour la construction d'un nouveau collecteur séparatif en remplacement du collecteur unitaire existant au chemin de la Crausaz - Accepté à l'unanimité en séance du 24.02.2009 ;

Préavis n° 3/2009 :

Demande de crédit pour la construction d'un nouveau collecteur séparatif en remplacement du collecteur unitaire existant au chemin du Bois-de-Ban - Accepté à l'unanimité en séance du 24.02.2009 ;

Préavis n° 4/2009 :

Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau bus scolaire en remplacement du véhicule existant - Accepté à une très large majorité en séance du 24.02.2009 ;

Préavis n° 5/2009 :

Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau véhicule de voirie en remplacement du Reform Muli 860 existant - Accepté à l'unanimité en séance du 24.02.2009 ;

Préavis n° 6/2009 :

Achat des parcelles RF 535 & 536, sises au lieu-dit "Bois-de-la-Chapelle", à Epalinges, propriété de la commune de Lausanne, et vente de la parcelle RF 2811 "Bois de Rovéréaz", sise à la route d'Oron, à Lausanne, propriété de la commune d'Epalinges - Accepté à une évidente majorité en séance du 21.04.2009 ;

Préavis n° 7/2009 :

Adhésion de la commune d'Epalinges à la Communauté touristique de la région lausannoise - approbation du règlement intercommunal sur la taxe de séjour - Préavis retiré par la Municipalité avant la séance du 21.04.2009 ;

Préavis n° 8/2009 :

Adaptation du statut du personnel communal concernant le congé maternité à la nouvelle Loi sur le congé maternité entrée en vigueur le 1er juillet 2005 - Version modifiée par la Commission ad hoc acceptée à une évidente majorité en séance du 21.04.2009 ;

Préavis n° 9/2009 :

Demande de crédit pour la rénovation des installations du tennis-club d'Epalinges - Accepté à l'unanimité en séance du 23.06.2009 ;

Comptes et rapport de gestion 2008 :

Les rapports des comptes et de gestion on été acceptés à l'unanimité en séance du 23.06.2009 ;

Préavis n° 12/2009 :

Intentions de la Municipalité en matière d'accueil de jour des enfants- Demande d'un crédit d'étude pour la construction d'un centre de vie enfantine à la Croix-Blanche - Réponse à la motion Baatard - Accepté à l'unanimité en séance du 17.11.2009 (après refus d'un amendement demandant un crédit d'avant-projet de CHF 96'000.00) ;
 

Préavis n° 13/2009 :

Réponse à la motion déposée par M. C. Delamadeleine au nom du Groupe Radical - Participation financière en vue de favoriser les transports en commun dès le plus jeune âge - Amendement voté et accepté : suppression de la limite du dernier kilomètre - Accepté à une très large majorité en séance du 17.11.2009 ;

Budget 2010 :

Le préavis (brochure) relatif au budget 2010 a été accepté à l'unanimité en séance du 17.11.2009 ;

Préavis n° 14/2009 :

Nouveau bâtiment pour le service communal des travaux, avec salles de sociétés, en remplacement du hangar situé sur la propriété de la société Giziaux SA - Demande d'un crédit de construction - Accepté à l'unanimité en séance du 15.12.2009 ; 

Préavis n° 15/2009 :

Règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles - Abrogation - Accepté à l'unanimité en séance du 15.12.2009.