Inscription à l'Office de la population
Le bureau communal de l'Office de la population vous souhaite la bienvenue à Épalinges.
|
Office de la population
|
Horaires :
|
Arrivée à Épalinges - Population suisse et étrangère
Pour commencer, vous devez annoncer votre départ dans votre ancienne commune de résidence. Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer à notre office en nous transmettant vos documents par courriel, par courrier ou personnellement à notre guichet (en fonction de votre situation) et ce dans les 8 jours qui suivent votre arrivée. De plus, le paiement doit être fait en ligne et à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Epalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom ».
L'annonce par courrier ou par email de la gérance ou du propriétaire ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse à l’Office de la population.
À noter que le Service de la population du Canton de Vaud a mis en place un questionnaire d'orientation en ligne (également disponible en anglais), permettant aux personnes étrangères qui souhaitent obtenir un titre de séjour de s'orienter vers la prestation correspondant à leurs situations spécifiques.
Pour les Suisses – domicile PRINCIPAL :
- Formulaire d’arrivée (
téléchargeable ici) - Pièce d'identité valable
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
- Pour les étudiants de l’École Hôtelière de Lausanne: une attestation d’études récente (datée du mois courant) doit être fournie
- Pour les personnes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger (votre présence est obligatoire) : Acte d’origine ou Certificat de famille suisse – pour les personnes originaires du canton de Vaud, vous pouvez commander votre document sur : https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/commander-un-acte-detat-civil/
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération
- Formulaire d’arrivée (téléchargeable ici)
- Pièce d'identité valable
- Permis pour étranger
- Déclaration de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal pour légitimer un séjour dans une autre commune
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
- Pour tous les étudiants : une attestation d’études récente (datée du mois courant) doit être fournie
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 15.00 par personne mineure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’une autre commune vaudoise :
Pour les ressortissants de l’UE/AELE :
- Formulaire d’arrivée (téléchargeable ici)
- Passeport ou carte d’identité valable
- Permis pour étranger
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Pour les ressortissants d’autres États (États-tiers) :
- Formulaire d’arrivée (téléchargeable ici)
- Passeport valable
- Permis pour étranger
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’un autre canton :
Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.
Pour les ressortissants de l’UE/AELE :
- Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud
- Passeport ou carte d’identité valable
- Permis pour étranger
- Une photo passeport datant de moins d’une année
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Émolument pour l’établissement du permis : CHF 65.00 par adulte et CHF 30.00 par enfant
Pour les ressortissants d’autres Etats (États-tiers):
- Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud
- Passeport valable
- Permis pour étranger
- Une photo passeport datant de moins d’une année
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – 1ère Arrivée en Suisse :
Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.
Pour les européens :
- Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud
- Passeport ou carte d’identité valable
- Une nouvelle photo passeport datant de moins d’une année
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Émolument pour l’établissement du permis: CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant
Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la raison d’arrivée (contrat de travail, acte de mariage, etc).
Pour les états-tiers :
- Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud
- Passeport valable y compris visa
- Une photo passeport datant de moins d’une année
- Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
Émolument d'inscription :
- CHF 30.00 par personne majeure ;
- CHF 30.00 par famille ;
- CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l'AVS, ou au chômage ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la raison d’arrivée (contrat de travail, acte de mariage, etc).
