Zone réservée communale : enquête publique complémentaire

Suite aux avancées des études en lien avec la révision du Plan Directeur Communal (PDCom) et du Plan général d’affectation (PGA) et aux séances de conciliation relatives aux oppositions formulées lors de l’enquête publique de la zone réservée communale (9 juin au 8 juillet 2018), la Municipalité a décidé de réduire la portée de la zone réservée communale. La période d’enquête publique complémentaire se déroulera du 11 mars au 9 avril inclus. La zone réservée communale dite « ciblée » déploie ses effets dès sa mise à l’enquête publique par le biais de l’effet anticipé des plans (art. 49 LATC).

pdfAvis d’enquête

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