Règlements communaux

pdfRèglement de police 2015

pdfRèglement sur la gestion des déchets - pdfquestionnaire entreprises (à imprimer, compléter et retourner à la Bourse communale)

pdfRèglement du Conseil communal

pdfRèglement sur l'ouverture et la fermeture des magasins

pdfRèglement concernant l'utilisation des salles de gymnastique d'Epalinges

pdfRèglement sur l'utilisation de la piscine de Bois-Murat

pdfRèglement pour les inhumations et les cimetières

pdfRèglement du plan général d'affectation (RPGA)

pdfPlan général d'affectation (PGA)

pdfRèglement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

pdfRèglement sur les collecteurs et l'épuration des eaux usées

pdfRèglement sur le service de défense incendie et de secours

pdfRèglement sur les taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)

pdfRèglement concernant l'attribution des attestations pour les abonnements de bus (valable dès le 01.08.2014)

pdfRèglement concernant l'attribution des attestations pour les abonnements de bus (valable dès le 01.08.2015)

pdfRèglement d'utilisation de la salle des spectacles

Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.

Ils peuvent être consultés au Greffe municipal pendant les heures d'ouverture de l'administration communale.