|
Cliquez sur les liens pour télécharger les règlements
(disponibles en format PDF)
Règlement du Conseil communal
Règlement de police
Règlement pour les inhumations et les cimetières
Règlement du plan général d'affectation (RPGA)
Plan général d'affectation (PGA)
Règlement sur les collecteurs et l'épuration des eaux usées
Règlement sur le service de défense incendie et de secours
Règlement concernant l'attribution des attestations pour les abonnements de bus
Pour télécharger Adobe Acrobat Reader, cliquez ici
Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.
Ils peuvent être consultés au Greffe municipal pendant les heures d'ouverture de l'administration communale.
|