1. Contacter les pompes funèbres
La première démarche à entreprendre lorsqu’un proche décède est de contacter les pompes funèbres. Ce sont en effet les mieux placées pour aider et orienter les proches de défunts en ce qui concerne toutes les démarches administratives à accomplir, mais aussi pour les accompagner dans cette première étape.
2. Démarches administratives
Annonce d’un décès aux autorités
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui annoncent directement le décès à l’état civil, munies d’une procuration de la famille et du constat de décès du médecin.
Commande d’actes de décès
En principe, les pompes funèbres commandent un acte de décès pour la famille qui les a mandatées. Par ailleurs, les proches peuvent aussi commander des actes de décès par téléphone (021 557 07 07) ou en ligne pour tous les décès ayant eu lieu dans le canton de Vaud.
Communication du décès aux instances officielles
- Une fois que le décès est inscrit par l’état civil, plusieurs instances officielles reçoivent la communication du décès de la personne de façon automatique. Le particulier n’a donc rien à faire. Il s’agit des institutions suivantes: contrôle des habitants du lieu du domicile, bureau d’AVS, Justice de paix (en vue de l’ouverture de la succession), impôts, état civil du lieu d’origine du défunt pour les personnes suisses.
- Qui informer: régie, poste, banque (attention, dès que le décès est connu des autorités, les comptes bancaires du défunt sont bloqués), employeur, compagnies d’assurance, caisses de pension, etc.
Succession
C’est la Justice de paix qui délivrera le certificat d’héritier une fois que le décès aura été inscrit par l’état civil. Plus d’informations sur le site de l’État de Vaud.
Par ailleurs, les notaires romands disposent d’un annuaire en ligne. L’association des notaires vaudois tient quant à elle une permanence tous les jeudis de 16h à 19h (hors vacances scolaires) à Romandie Formation, rue du Petit-Chêne 38, 1003 Lausanne.
Rôle de la Police administrative d’Épalinges
Responsable du registre communal des inhumations et incinérations, la Police administrative est chargée d’enregistrer le décès, au niveau communal, et de le communiquer à l’Office de la population d’Épalinges et à l’Agence de l’assurance sociale. C’est aussi elle qui donne l’ordre de creuser une tombe dans les cimetières de la commune et qui est appelée à ouvrir le Jardin du souvenir, en vue du dépôt des cendres par les pompes funèbres. Elle accompagne les familles dans le cadre du choix d’une niche au columbarium ou d’un emplacement, lors de l’achat d’une concession.