Introduction
Le Conseil communal joue un rôle central en tant qu’organe délibérant, exerçant un contrôle rigoureux sur les activités de la Municipalité et de l’administration communale. Composé de 80 membres élus tous les cinq ans selon un système proportionnel, le Conseil est chargé de délibérer sur des questions cruciales telles que le contrôle de la gestion, l’élaboration du budget et l’approbation des comptes communaux.
Parmi ses attributions, il examine également les propositions de dépenses extra-budgétaires et l’arrêté d’imposition, garantissant ainsi une transparence et une rigueur dans la gestion des finances publiques. Chaque année, 7 des membres élus forment le bureau, qui se renouvelle périodiquement afin d’assurer une dynamique de travail efficace. Cette structure permet au Conseil de jouer un rôle actif dans la vie démocratique et administrative de la Commune, répondant ainsi aux attentes des citoyens d’Épalinges.
Compétences du Conseil communal
Le Conseil communal délibère sur:
- le contrôle de la gestion
- le projet de budget et les comptes
- les propositions de dépenses extrabudgétaires et les demandes de crédits complémentaires
- le projet d’arrêté d’imposition
- l’acquisition et l’aliénation d’immeubles
- la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales
- l’autorisation d’emprunter
- l’autorisation de plaider
- le statut du personnel communal et la base de sa rémunération
- les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières
- l’acceptation de legs et de donations
- les reconstructions d’immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments communaux
- l’adoption des règlements
- la fixation des indemnités des membres du Conseil, des membres des commissions, du président et de la secrétaire du Conseil, du Syndic et des membres de la Municipalité
- les projets de conventions intercommunales sur l’administration des biens communs, l’exploitation des services publics et l’affectation de biens à ces services
- la constitution et la dissolution d’associations de communes
- tout objet qui lui serait soumis par la Municipalité faisant suite à une motion ou projet rédigé d’un membre du Conseil
- toutes les autres compétences que la loi lui confie.