Mise à disposition de sacs poubelle gratuits

La Commune met gratuitement des sacs poubelle taxés à la disposition des parents de nouveau-nés ou d’enfants en bas âge domicilié-e-s sur le territoire communal, à raison de:

• 8 rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 16 rouleaux de 10 sacs de 17 litres, pour les enfants âgés de 0 à 12 mois au moment de la demande (avant le 1^er anniversaire)
• 4 rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 8 rouleaux de 10 sacs de 17 litres, pour les enfants âgés de 13 à 24 mois (après le 1^er anniversaire et avant le 2^e)
• 4 rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 8 rouleaux de 10 sacs de 17 litres, pour les enfants âgés de 25 à 36 mois au moment de la demande (après le 2^e anniversaire et avant le 3^e )

Ils sont à retirer au Greffe municipal.

Autres exceptions ou allègements de la taxe annuelle pour:

• Les personnes souffrant d’incontinence et/ou ayant une atteinte grave à leur santé physique
• Les jeunes adultes en apprentissage, aux études ou en formation
• Les personnes suivant l’école de recrues ou les militaires en service long

Les détails précis et conditions peuvent être consultés dans ce règlement.

Les formulaires d’exonération pour la taxe au sac se trouvent ici :

• formulaire attestation médicale
• formulaire entreprise