Aides financières

Informations générales

Entré en vigueur le 1er octobre 2017, le fonds d'efficacité énergétique et de développement durable est destiné à financer des actions en faveur de l’efficacité énergétique et du développement durable relevant de projets publics ou privés, en particulier les actions en relation avec la politique énergétique communale et la démarche de labélisation "Cité de l’énergie" :
  • Encourager la réduction de la consommation d’électricité, de chaleur et d’eau ;
  • Inciter à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et de monoxyde d’azote ;
  • Envisager toute construction et rénovation sous l’angle de l’efficience énergétique, des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables ;
  • Favoriser la production et l’utilisation des énergies indigènes et renouvelables ;
  • Favoriser les mobilités douces et le transfert modal ;
  • Soutenir les actions contre le réchauffement climatique et les mesures de préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité ;
  • Sensibiliser les consommateurs par des campagnes appropriées.

 

pdfLe règlement du fonds d'efficacité énergétique et de développement durable, adopté par la Municipalité le 16 janvier 2017, adopté par le Conseil Communal le 4 avril 2017 et approuvé par la Cheffe du Département du Territoire et de l’Environnement (DTE) le 7 septembre 2017, contient l'intégralité des informations concernant les objectifs, les conditions d'octroi, la procédure à suivre pour obtenir l’aide communale, ainsi que les conditions pour le versement de l'aide.

Les mesures encouragées retenues par la Commission consultative de l’énergie découlent de ces objectifs et des attentes des habitants recueillis lors du sondage réalisé durant l’été 2016. Elles s’articulent autour de 6 thématiques : Efficacité énergétique des bâtiments / Énergies renouvelables / Mobilité / Économies d’énergie / Biodiversité / Développement durable. Les montants et condtions d'octroi des aides sont précisés dans pdfla directive.

Toutes demandes d'aide communale doit se faire au moyen des formulaires de demande détaillant les pièces à fournir et selon la marche à suivre.