Aides financières

Informations générales sur le Fonds FEEDD
Informations utiles avant toute demande d'aide

Informations générales sur le Fonds FEEDD

Entré en vigueur le 1er octobre 2017, le fonds d'efficacité énergétique et de développement durable (FEEDD) est destiné à financer des actions en faveur de l’efficacité énergétique et du développement durable relevant de projets publics ou privés, en particulier les actions en relation avec la politique énergétique communale et la démarche de labélisation Cité de l’énergie :

  • Encourager la réduction de la consommation d’électricité, de chaleur et d’eau ;
  • Inciter à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et de monoxyde d’azote ;
  • Envisager toute construction et rénovation sous l’angle de l’efficience énergétique, des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables ;
  • Favoriser la production et l’utilisation des énergies indigènes et renouvelables ;
  • Favoriser les mobilités douces et le transfert modal ;
  • Soutenir les actions contre le réchauffement climatique et les mesures de préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité ;
  • Sensibiliser les consommateurs par des campagnes appropriées.

pdfLe Règlement du FEEDD est le document général qui définit le cadre juridique du fonds FEEDD.
Il a été adopté par la Municipalité le 16 janvier 2017, par le Conseil Communal le 4 avril 2017 et approuvé par la Cheffe du Département du Territoire et de l’Environnement (DTE) le 7 septembre 2017, et contient l'intégralité des informations concernant les objectifs, le financement, la procédure et les conditions qui encadrent les aides communales.

Les mesures encouragées retenues par la Commission consultative de l’énergie découlent de ces objectifs et des attentes des habitants recueillis lors du sondage réalisé durant l’été 2016. Elles s’articulent autour de 6 thématiques :

  • Efficacité énergétique des bâtiments
  • Énergies renouvelables
  • Mobilité
  • Économies d’énergie
  • Biodiversité
  • Développement durable


Informations utiles avant toute demande d’aide

La page Mesures encouragées donne des informations sur leurs avantages, les éventuelles subventions complémentaires et fournit les liens vers les formulaires à nous faire impérativement parvenir lors de vos demandes d’aides.

La page Marche à suivre indique les délais à respecter pour chaque catégorie de mesures, les liens vers les documents à télécharger ainsi que la procédure pour la validation des demandes.

La pdfDirective du FEEDD recense de manière succincte les mesures encouragées, les montants des aides ainsi que les conditions d'octroi pour chacune d’elle. Nous vous invitons à la consulter avant toute demande afin de vous assurer de la validité de votre dossier.

Toutes demandes d'aide communale doit se faire au moyen des formulaires de demande détaillant les pièces à fournir et selon la procédure relative à la mesure en question.