Nouvelle loi sur l'énergie

Nouvelle loi sur l'énergie

La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie devrait arriver début 2026… voici quelques mesures phare du projet pour mieux se préparer.

En effet, l’avant-projet de révision totale de la loi sur l’énergie (LVLEne) concrétise les objectifs ambitieux que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et de son Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et la neutralité carbone au plus tard en 2050.

Avec cette nouvelle loi, le canton a l’opportunité d’accélérer significativement sa transition énergétique en actionnant les leviers les plus efficaces : lutter davantage contre le gaspillage d’énergie, mieux isoler les bâtiments, en particulier les « passoires énergétiques », et exploiter l’important potentiel énergétique local, notamment solaire. En misant sur le savoir-faire et les richesses du territoire vaudois, la révision de la loi de 2006 vise ainsi à renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu’aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée est importée.

La mise en œuvre de la loi sera facilitée par une intensification des programmes de subventions, un dispositif d’accompagnement et de conseils, ainsi que des régimes de dérogations pour une application proportionnée de ce nouveau dispositif légal.

Voici les principales mesures envisagées:

1. CECB obligatoire dans les 5 ans pour:

  • Tout bâtiment existant datant d’avant 1986.

2. Rénovation obligatoire en atteignant la classe D à minima pour:

  • Tout bâtiment en classe G dans les 10 ans.
  • Tout bâtiment en classe F dans les 15 ans.

3. Suivi pour tout bâti neuf ou rénovation lourde:

  • Comptage obligatoire.
  • Optimisation obligatoire dans les 3 ans, puis tous les 5 ans avec édition d’un rapport et les travaux nécessaires.

4. Obligation Solaire photovoltaïque (éventuellement complément solaire thermique) pour:

  • Toute nouvelle construction
  • Tout bâtiment existant lors de la rénovation de la toiture
  • Tout bâtiment existant avant le 31.12.2039

5. Obligation Chauffage/Eau chaude sanitaire 100% renouvelable ou via CAD 70% renouvelable pour:

  • Toute nouvelle construction.
  • Tout remplacement de production de chaleur fossile.
  • Tout bâtiment existant dans un délai de 15 ans (~durée de vie installation).

6. Obligation d’assainissement des chauffages électriques:

  • Selon décret en 2033.

7. Obligation de pré-équipements des parkings de tout bâtiment existant pour la pose future de bornes de recharge de véhicule:

  • Habitation: 1 place/logement avant 31.12.2034.
  • Autres bâtiments : 20% des places avant 2030, 40% avant 2035 et 60% avant 2040.

8. Exemplarité des Communes avec l’obligation d’équiper en bornes de recharges tous les bâtiments communaux:

  • 20% des places avant 2030 et 40% avant 2035.