- Règlement de la Municipalité
- Règlement du Conseil communal
- Statut du personnel communal
- Règlement et plan de la zone réservée communale
- Règlement concernant l’utilisation du parking de Bois-Murat
- Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales
- Plan de mobilité de l’administration
- Règlement de police 2015
- Règlement sur la gestion des déchets
Questionnaire entreprises (à imprimer, compléter et retourner au service des Finances)
Formulaire attestation médicale - Règlement sur l’ouverture et la fermeture des magasins
- Règlement pour les inhumations et les cimetières
- Règlement du plan général d’affectation (RPGA)
- Plan général d’affectation (PGA)
- Tarif des taxes pour permis de construire et d’habiter ou d’utiliser
- Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds
- Règlement sur le service de défense incendie et de secours (RSDIS)
- Règlement sur les collecteurs et l’épuration des eaux usées
- Nouveau règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux, entrée en vigueur au 01.01.2020
- Règlement sur le Fonds de prévention des dépendances
- Règlement concernant l’attribution des attestations pour les abonnements de bus (valable dès le 01.08.2015)
- Règlement communal sur la protection des arbres
- Règlement du fonds pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la durabilité (FEED)
- Règlement relatif à l’utilisation de la vidéosurveillance
- Règlement sur l’attribution d’une subvention par le Fonds de la promotion culturelle
Formulaire de demande de soutien - Règlement sur la prostitution
- Règlement du tarif des émoluments de l’Office de la population
- Règlement municipal de la commission du personnel
- Prescriptions d’application du règlement intercommunal sur le service des taxis
- Règlement sur la central d’appel des taxis de l’Association des communes de la région lausannoise pour la règlementation du service des taxis
- Règlement sur les procédés de réclame
- Règlement de la bibliothèque d’Épalinges
- Règlement du Conseil d’Établissement
- Règlement sur les transports scolaires
- Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
- Règlement commission consultative de la mobilité
Règlements communaux
Les textes approuvés par le Conseil d’Etat font foi.
Ils peuvent être consultés au Greffe municipal pendant les heures d’ouverture de l’administration communale.
Règlements communaux
Les textes approuvés par le Conseil d’Etat font foi.
Ils peuvent être consultés au Greffe municipal pendant les heures d’ouverture de l’administration communale.