Demande de renseignements

Afin d’assurer la qualité de notre réponse, nous vous remercions de nous faire parvenir votre demande de renseignement par courrier électronique ou postal, en vous acquittant du montant de CHF 25.00.

Merci de bien vouloir prendre note que si la réponse à la demande nécessite un travail dépassant plus de 15 minutes de travail, par demi-heure, un émolument de CHF 50.00 vous sera facturé (RLinfo art. 17).

Les points suivants peuvent être rappelés:

• Nous sommes autorisés à renseigner les particuliers sur l’état civil, la date de naissance, l’adresse, les dates d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d’une personne nommément désignée.
• La communication systématique de données à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
• La Commune d’Épalinges décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.
• Les données de cette personne sont sensibles et ne doivent, par conséquent, pas être transmises à des tiers sans le consentement de la personne ou de son représentant légal.

Attestations diverses

Si vous vous présenter personnellement à notre guichet, les émoluments devront être payés lors de votre présence par carte ou en espèce:

• CHF 15.00 par attestation;
• Gratuit pour le chômage;
• CHF 15.00 pour légitimer un séjour dans une autre commune;
• CHF 10.00 pour les attestations de légitimation de séjour (permis pour étranger en cours de traitement);
• CHF 5.00 par attestation originale supplémentaire;
• Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.

Si vous ne pouvez pas vous présenter au guichet, une demande d’attestation peut être faite par e-mail, cependant, l’attestation sera livrée par courrier et un émolument de CHF 2.00 supplémentaires est à rajouter sur l’une des sommes susmentionnées. C’est pourquoi, lors de votre demande, il faudra transmettre :

• Preuve de paiement
• Adresse de distribution pour les attestations de départ

Tous les émoluments sont à verser sur l’IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0, au nom du Boursier communal, 1066 Épalinges. Sous « Motif versement », mentionner « Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom ».