Plan directeur communal (PDCom)
Le contexte
Au mois de juin 2015, le Service du développement territorial (SDT) informait la Commune d’Épalinges de son obligation de procéder à la révision de son Plan général d’affectation (PGA) de 2005 au vu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale sise hors du périmètre compact du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM)
C’est donc pour répondre à son objectif fixé dans le programme de législature, mais aussi pour adapter ses outils urbanistiques aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de 2014, que la Municipalité a demandé un crédit d’étude au Conseil communal en mai 2016 pour la révision des documents précités.
La révision du PDCom: une base pour la révision du Plan général d’affectation (PGA) de 2005
Le plan directeur communal est un document d’urbanisme qui définit les options de la commune en vue de gérer son développement. Il traite de nombreux domaines: habitat, activités, espaces publics, mobilité, milieux naturels, environnement, énergie, etc. Il a pour but de définir une vision à moyen terme (15 ans) de l’évolution souhaitée et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, dans le respect des planifications supracommunales et des dispositions légales en vigueur.
Le PDCom révisé, constitué de deux cahiers (diagnostic et programme d’actions), sert de base à la révision du PGA imposé par la LAT pour les communes dont les zones à bâtir sont surdimensionnées, c’est-à-dire qu’elles dépassent les besoins prévisibles pour les 15 prochaines années (art. 15 al. 1 LAT). Contrairement au PGA, le contenu du PDCom n’est pas contraignant pour les particuliers, mais seulement pour les autorités communales et cantonales.