Arrivée à Épalinges

Inscription à l’Office de la population.

Arrivée à Épalinges – Population suisse et étrangère.

Arrivée à Épalinges

Inscription à l’Office de la population.

Arrivée à Épalinges – Population suisse et étrangère.

Lors de votre arrivée dans la commune, le délai d’inscription selon la Loi sur le Contrôle des habitants (LCH) est de 8 jours.

Afin de procéder à votre inscription, nous vous laissons le soin de vous orienter selon le type d’arrivée et la liste des documents que vous trouverez ci-dessous.

Seules les personnes changeant de lieu de résidence dans le canton de Vaud et, pour les étrangers, ayant un permis valable de plus de 3 mois, pourront envoyer les documents demandés par courrier, courriel ou présenter personnellement à notre guichet.

Uniquement pour les dossiers envoyés par courrier ou courriel, le paiement doit être effectué sur les coordonnées bancaires suivants:
IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0, au nom du Boursier communal, 1066 Epalinges.
Sous «Motif versement», mentionner «Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom».

Pour les personnes arrivant d’un autre canton, de l’étranger ou ayant un permis de séjour valable de moins de 3 mois, doivent se présenter personnellement à notre guichet.

Pour les Suisses – domicile PRINCIPAL

  • Formulaire d’arrivée  (téléchargeable ici)
  • Pièce d’identité valable
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
  • Pour les étudiants de l’École Hôtelière de Lausanne: une attestation d’études récente (datée du mois courant) doit être fournie
  • Pour les personnes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger (votre présence est obligatoire): Acte d’origine ou Certificat de famille suisse – pour
  • les personnes originaires du canton de Vaud, vous pouvez commander votre document ici.

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestations sociales muni d’une attestation d’exonération

Pour les Suisses et étrangers – domicile SECONDAIRE

  • Formulaire d’arrivée (téléchargeable ici)
  • Pièce d’identité valable
  • Permis pour étranger
  • Déclaration de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal pour légitimer un séjour dans une autre commune
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
  • Pour tous les étudiants: une attestation d’études récente (datée du mois courant) doit être fournie

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 15.00 par personne mineure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestations sociales muni d’une attestation d’exonération.

 

L’Office de la population pourra vous demander de produire des documents supplémentaires lors de votre inscription selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’une autre commune vaudoise

POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE/AELE

  • Formulaire d’arrivée (téléchargeable ici)
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Permis pour étranger
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.

 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 30.00 par adulte et CHF 20.00 par enfant.

 

POUR LES RESSORTISSANTS D’AUTRES ÉTATS (ÉTATS-TIERS)

  • Formulaire d’arrivée (téléchargeable ici)
  • Passeport valable
  • Permis pour étranger
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.

 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 30.00 par personne.

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’un autre canton

Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.

 

POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE/AELE

  • Formulaire « Annonce d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Permis pour étranger
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.

 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 65.00 par adulte et CHF 30.00 par enfant.

 

POUR LES RESSORTISSANTS D’AUTRES ÉTATS (ÉTATS-TIERS)

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport valable
  • Permis pour étranger
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestations sociales muni d’une attestation d’exonération.

 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 122.00 par personne.

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – 1re arrivée en Suisse

Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.

 

POUR LES EUROPÉENS

  • Formulaire « Annonce d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Une nouvelle photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)

 

Émolument d’inscription: 

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestations sociales muni d’une attestation d’exonération.

 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant.

 

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la raison d’arrivée (contrat de travail, acte de mariage, etc).

 

POUR LES ÉTATS-TIERS

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport valable y compris visa
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 30.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille;
  • CHF 15.00 par personne en EMS, touchant l’AVS, ou au chômage;
  • Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestations sociales muni d’une attestation d’exonération.

 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 122.00 par personne.

 

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la raison d’arrivée (contrat de travail, acte de mariage, etc).