- Formulaire de demande de permis de fouille
- À adresser au Service travaux et environnement accompagné d’un plan de situation et de signalisation, au minimum 10 jours ouvrables, par email, avant les travaux
- Avant le début du chantier, le ou la requérant-e a l’obligation d’inviter un-e représentant-e de l’autorité et des services ou partenaires concernés par le chantier à une séance de mise en œuvre.
- À la fin des travaux, le ou la requérant-e avisera le Service par email, préférentiellement.
- Merci d’indiquer, lors de votre demande, l’ensemble des coordonnées de facturation nécessaires à l’établissement de la facture (référence, personne de contact, etc.).
