• Imprimer
• E-mail

Règlements communaux

Règlement et plan de la zone réservée communale

 Règlement concernant l'utilisation du parking de Bois-Murat

Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales

Plan de mobilité de l'administration

Règlement d'utilisation de la salle des spectacles, avec tarif

Règlement de police 2015

Règlement sur la gestion des déchets - questionnaire entreprises (à imprimer, compléter et retourner à la Bourse communale)

Règlement du Conseil communal

Règlement sur l'ouverture et la fermeture des magasins

Règlement concernant l'utilisation des salles de gymnastique d'Epalinges

Règlement sur l'utilisation de la piscine de Bois-Murat

Règlement pour les inhumations et les cimetières

Règlement du plan général d'affectation (RPGA)

Plan général d'affectation (PGA)

Guide pratique pour la gestion des espaces verts

Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

Règlement sur le service de défense incendie et de secours (RSDIS)

Règlement sur les collecteurs et l'épuration des eaux usées

Règlement sur les taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)

Règlement concernant l'attribution des attestations pour les abonnements de bus (valable dès le 01.08.2015)

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement du fonds d'efficacité énergétique et de développement durable (FEEDD)

Règlement relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance

Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.

Ils peuvent être consultés au Greffe municipal pendant les heures d'ouverture de l'administration communale.