Règlements communaux

pdfRèglement et plan de la zone réservée communale

 pdf.pngRèglement concernant l'utilisation du parking de Bois-Murat

pdfRèglement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales

pdf.pngPlan de mobilité de l'administration

pdfRèglement de police 2015

pdf Règlement sur la gestion des déchetspdfquestionnaire entreprises (à imprimer, compléter et retourner au service des Finances) - pdfFormulaire attestation médicale

pdfNouveau Règlement du Conseil communal - valable dès le 01.01.2022

pdfRèglement sur l'ouverture et la fermeture des magasins

pdfRèglement pour les inhumations et les cimetières

pdfRèglement du plan général d'affectation (RPGA)

pdfPlan général d'affectation (PGA)

pdfRèglement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

pdfRèglement sur le service de défense incendie et de secours (RSDIS)

pdfRèglement sur les collecteurs et l'épuration des eaux usées

pdfNouveau règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux, entrée en vigueur au 01.01.2020

pdfRèglement sur le Fonds de prévention des dépendances

pdfRèglement concernant l'attribution des attestations pour les abonnements de bus (valable dès le 01.08.2015)

pdfRèglement communal sur la protection des arbres

pdfRèglement du fonds pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la durabilité (FEED)

pdfRèglement relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance

pdfRèglement de la bibliothèque d'Epalinges

pdfRèglement sur l'attribution d'une subvention par le Fonds de la promotion culturelle - pdfFormulaire de demande de soutien

pdfRèglement du tarif des émoluments de l'Office de la population

pdfRèglement municipal de la commission du personnel

Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.

Ils peuvent être consultés au Greffe municipal pendant les heures d'ouverture de l'administration communale.