Urbanisme et aménagement du territoire
L’aménagement du territoire consiste à coordonner et à planifier l’utilisation du sol, l’organisation du bâti et la répartition des équipements et services sur le territoire. Il s’agit de coordonner des intérêts multiples et parfois contradictoires afin de tendre à un développement du territoire durable et harmonieux.
Le Service de l’urbanisme est chargé de la planification du territoire communal, mettant en œuvre la politique d’urbanisme de la commune d’Épalinges, notamment le plan directeur communal (PDCom). Il veille à des actions et à un aménagement du territoire cohérent, en conformité avec les réglementations et planifications supérieures (lois fédérales et cantonales).
Le service de l’urbanisme collabore avec les communes voisines par l’intermédiaire du PALM (Projet d’agglomération Lausanne-Morges) et du SDCL (Schéma directeur du Centre Lausanne) à l’élaboration de stratégies et planifications territoriales.
Vous trouverez ci-dessous une carte décrivant les planifications urbanistiques en cours sur la commune.
La police des constructions
La police des constructions assure la gestion des demandes d’autorisations de construire, des mises à l’enquête publiques et traite tous les projets de transformations ou de constructions nouvelles qui lui sont présentés.
«Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé.» (Art. 103 LATC).
Tout projet de construction ou de démolition doit donc être soumis à la Municipalité, afin que celle-ci évalue si une autorisation est nécessaire (art. 68a RLATC).
Demandes préalables
Toute demande doit être adressée au Service de l’urbanisme, accompagnée des documents suivants :
- Lettre d’accompagnement (ou mail) avec coordonnées complètes
- Plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne (google maps, guichet cartographique, etc.)
- Plan détaillé du projet, mentionnant les dimensions, les matériaux (éventuellement plans, coupes et élévations) nécessaires à la compréhension du projet
Demeurent réservés d’éventuels compléments demandés par notre Service.
Demandes de permis de construire
Toute demande de permis de construire soumise à la Municipalité doit être accompagnée des documents mentionnés à l’art. 103 RPGA et établie conformément aux articles 69 et 73 RLATC. La Municipalité évalue ensuite si le projet doit être soumis à l’enquête publique (30 jours, art. 109 LATC) ou s’il peut être dispensé d’enquête (art. 111 LATC). Les projets dispensés d’enquête sont soumis à autorisation.
Installations solaires
L’art. 68 RLATC permet de dispenser d’autorisation les installations solaires, qui doivent tout de même faire l’objet d’une annonce adressée à la Municipalité. Pour cela, l’annonce doit être accompagnée des documents suivants:
Règlements
Plans historiques
