Séance d’information publique : zone réservée communale

 
Le 14 novembre 2017, la Municipalité informait les propriétaires fonciers, par un avis publié dans la Feuille des avis officielle (FAO), que la révision du Plan Général d’Affectation (PGA) était en cours. Cette révision est destinée à la mise en conformité de la zone à bâtir avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC) et le Plan directeur cantonal (PDCn).

Par cet avis, la Municipalité informait les propriétaires de son intention de soumettre à l’enquête publique une zone réservée communale selon l’art. 46 LATC. Une zone réservée est assimilée à une affectation temporaire du sol limitant les possibilités de construction durant 5 à 8 ans et dont l’objectif est de ne pas compromettre un redimensionnement de la zone à bâtir communale sise hors périmètre compact du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM).

Afin de préciser la portée de la zone réservée communale (durée de validité, possibilités de construction, processus d’adoption, etc.) la Municipalité invite les propriétaires fonciers concernés à une séance d’information publique qui aura lieu le :

Jeudi 14 juin 2018 à 19h00
À la salle des spectacles, rte de la Croix-Blanche 27

Pour toute question, le service technique communal se tient à votre disposition au 021/785.61.60 ou par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Informations relatives à la création la zone réservée communale, foire aux questions (FAQ)
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