Inscription au contrôle des habitants

 

Le bureau communal du contrôle des habitants et de la police des étrangers vous souhaite la bienvenue à Epalinges.

Contrôle des habitants
Rte de la Croix-Blanche 25
1066 Epalinges
Plan de situation
Tél. 021 785 61 11

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
Horaires :
Lundi à vendredi matin : 08 h 00 - 11 h 30
Lundi à mercredi après-midi : 13 h 30 - 16 h 00
Jeudi après-midi : 13 h 30 - 19.00
Vendredi après-midi : FERMÉ
   

Arrivée à Epalinges - Population suisse et étrangère

Pour commencer, vous devez annoncer votre départ dans votre ancienne commune de résidence. Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée. Si vous êtes de nationalité suisse, il suffit qu’un seul adulte se présente au guichet ; sinon, toute la famille doit se présenter.

L'annonce par courrier ou par email de la gérance ou du propriétaire ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse à l’Office de la Population.

Tous les émoluments sont à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Epalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom".

Nous vous remercions de vous présenter avec les documents suivants, en fonction de votre situation :

Pour les Suisses – domicile PRINCIPAL:

  • Formulaire d’arrivée (pdftéléchargeable ici)
  • Pièce d'identité valable
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Pour les étudiants de l’Ecole Hôtelière de Lausanne: une attestation d’études récente (datée du mois courant) doit être fournie
  • Pour les personnes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger : Acte d’origine ou Certificat de famille suisse – pour les personnes originaires du canton de Vaud, vous pouvez commander votre document sur : https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/commander-un-acte-detat-civil/

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure.

Pour les Suisses et étrangers – domicile SECONDAIRE:

  • Formulaire d’arrivée (pdftéléchargeable ici)
  • Pièce d'identité valable
  • Permis pour étranger
  • Déclaration de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal pour légitimer un séjour dans une autre commune
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Pour tous les étudiants : une attestation d’études récente (datée du mois courant) doit être fournie

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure.

L’Office de la population pourra vous demander de produire des documents supplémentaires lors de votre inscription selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par carte bancaire

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’une autre commune vaudoise :

Pour les ressortissants de l’UE/AELE :

  • Formulaire d’arrivée (pdftéléchargeable ici)
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Permis pour étranger
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure
  • Emolument pour l’établissement du permis : CHF 35.00 par adulte et CHF 22.50 par enfant

 

Pour les ressortissants d’autres Etats (Etats-tiers) :

  • Formulaire d’arrivée (pdftéléchargeable ici)
  • Passeport valable
  • Permis pour étranger
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure
Emolument pour l’établissement du permis : CHF 25.00 par personne

 

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’un autre canton :

Pour les ressortissants de l’UE/AELE:

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud 
 https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/formulaires-et-liens-utiles/

  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Permis pour étranger
  • Deux nouvelles photos passeport datant de moins d’une année qui ne sont pas les mêmes que sur votre permis pour étranger actuel
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure
  • Emolument pour l’établissement du permis : CHF 65.00 par adulte et CHF 30.00 par enfant
Pour les ressortissants d’autres Etats (Etats-tiers):

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/formulaires-et-liens-utiles/  

  • Passeport valable
  • Permis pour étranger
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure
  • Emolument pour l’établissement du permis: CHF 117.00 par personne

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – 1ère Arrivée en Suisse :

Pour les européens :

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/formulaires-et-liens-utiles/  

  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Deux nouvelles photos passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure
  • Emolument pour l’établissement du permis: CHF 65.00 par adulte et CHF 30.00 par enfant
Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la raison d’arrivée (contrat de travail, acte de mariage, etc).

 
Pour les états-tiers :

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » - disponible sur le site du Canton de Vaud
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/formulaires-et-liens-utiles/  

  • Passeport valable y compris visa
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure
  • Emolument pour l’établissement du permis: CHF 117.00 par personne

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de la raison d’arrivée (contrat de travail, acte de mariage, etc).

Changer d'adresse ou d’appartement

Pour les Suisses :

  • Formulaire de changement d’adresse (pdftéléchargeable ici)
  • Pièce d'identité valable
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
Cette démarche est gratuite.

Vous avez aussi la possibilité de nous annoncer votre changement d’adresse par courrier ou par mail en nous envoyant tous les documents mentionnés ci-dessus.

Ressortissants étrangers

Pour les européens :

  • Formulaire de changement d’adresse (pdftéléchargeable ici)
  • Passeport ou permis pour étranger
  • Une nouvelle photo passeport datant de moins d’une année qui n’est pas la même que sur votre permis pour étranger actuel
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument pour l’établissement du permis : CHF 35.00 par adulte et CHF 22.50 par enfant
Pour les états-tiers :

  • Formulaire de changement d’adresse (pdftéléchargeable ici)
  • Passeport valable ou permis pour étranger
  • Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (pdfvoir ici)
  • Emolument pour l’établissement du permis : CHF 25.00 par personne
Présence personnelle obligatoire au guichet de l’un des membres de la famille.

 


Départ d'Epalinges

Vous avez aussi la possibilité de nous annoncer votre départ par courrier ou par mail en nous envoyant tous les documents mentionnés ci-dessous.

Documents à fournir :

Pour un départ à l'étranger, une attestation de départ peut vous être remise contre un émolument de CHF 10.00 par personne. Ce document peut être établi au maximum 1 mois avant la date effective de votre départ en prenant contact au préalable avec notre bureau. Elle vous permet, par exemple, de résilier vos différentes assurances, aviser l'Administration cantonale des impôts (ACI), dédouaner vos biens, retirer votre deuxième pilier, etc...

Tous les émoluments sont à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Epalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom".

Autres déclarations obligatoires

Changement de situation

Tout changement d'état civil (mariage ou divorce) doit être signalé dans les huit jours, en présentant un acte de mariage ou un jugement de divorce définitif.

Pour les séparations, l'annonce doit également être faite dans les huit jours. S’il s’agit d’une séparation légale et qu’une convention a été signée, merci de nous en fournir une copie.

Le formulaire de changement d’état civil (voir) est à apporter ou à envoyer à l’Office de la Population.
 

Naissances

Les naissances n’ont plus besoin d’être annoncées par les parents ; c’est l’office de l’Etat Civil qui nous transmet l’information.

Pour les Suisses, il faudra prendre contact avec notre office pour établir uniquement une carte d’identité pour l’enfant ou le Centre de biométrie pour effectuer une carte d’identité et un passeport. Pour les étrangers, notre office vous contactera pour faire la demande de permis pour étranger.

Les sacs poubelles offerts par la commune d’Epalinges se trouvent directement auprès du Secrétariat municipal.

Commander un acte d'Etat civil (pour les vaudois)

Merci de vous adresser au centre administratif de l'Etat civil soit :

Commander un acte d'Etat civil (pour les non-vaudois)

Merci de vous adresser auprès de l'Etat civil de votre commune d'origine.

Carte d'identité et passeport CH

Pour information : Si vous désirez faire en même temps le passeport et la carte d’identité et bénéficier d’un prix plus avantageux, merci de vous conformer aux instructions figurant sous www.biometrie.vd.ch ou au numéro 0800 01 1291. Lien utile : Site cantonal des documents d'identité

Si vous ne désirez faire que la carte d’identité, il faudra vous présenter personnellement à nos guichets.

Documents à fournir :

Pour un adulte / personne majeure

  • L'ancienne carte d'identité (même échue)
    En cas de perte ou de volde votre carte d'identité, veuillez le signaler auprès de la Police, afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne carte. Ce dernier est à présenter au guichet. Vous pouvez contacter la Police administrative d’Epalinges au 021 784 44 44.
  • Une photo passeport récente (moins d’une année) faite chez un photographe.
    Photographe à Epalinges : Magasin Optic 2000, centre commercial à Epalinges (uniquement sur rendez-vous et dès 15 ans).
  • CHF 70.00 par adulte
  • Délai de livraison : entre 3 à 10 jours
Pour un enfant mineur

  • L'ancienne carte d'identité (même échue).
    En cas de perte ou de volde votre carte d'identité, idem que les adultes ; il nous faudra un avis de perte de la Police (voir plus haut).
  • Une photo passeport récente (moins d’une mois) faite chez un photographe.
Photographe : Photo Léman, Léman Centre Crissier

  • CHF 35.00 par enfant
  • Délai de livraison : entre 3 à 10 jours
De plus, il faut tenir compte de la situation familiale des parents et amener les documents mentionnés ci-après selon la situation. La présence de l'enfant mineur reste obligatoire.

  • Parents mariés:
    Un seul parent peut se présenter avec son enfant.
  • Parents séparés:
    Il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité comportant la signature du parent absent.
  • Parents divorcés:
    - Si la garde de l'enfant est avec l'autorité parentale pour un seul des parents, le parent concerné doit être présent ;
    - Si la garde de l'enfant est conjointe, présence des deux parents ou de l'un des deux parents muni d'une procuration et d'une copie du document d'identité comportant la signature du parent absent ;
    - Jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale

Demande de renseignements / attestations diverses

 Afin d’assurer la qualité de notre réponse, nous vous remercions de nous faire parvenir votre demande de renseignement par courrier électronique ou postal. Merci de bien vouloir prendre note que si la réponse à la demande nécessite un travail dépassant une heure, un émolument de CHF 40 par heure de travail vous sera facturé (RLinfo art. 17).Les points suivants peuvent être rappelés :

  • Nous sommes autorisés à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
  • La communication systématique de données à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
  • La Commune d'Epalinges décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.
  • Les données de cette personne sont sensibles et ne doivent, par conséquent, pas être transmises à des tiers sans le consentement de la personne ou de son représentant légal.

Attestations

Les demandes d’attestations se font au guichet, par courrier ou par mail en nous transmettant un courrier écrit, daté et signé avec une copie de la pièce d’identité de la personne et la preuve du paiement de CHF 10.00 par attestation. Elle vous sera ensuite envoyée par courrier postal à votre adresse.
 
Tous les émoluments sont à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Epalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom".