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Distribution des sacs officiels taxés - Nouvelles dispositions

 

Introduction de la taxe au sac à Epalinges – Nouvelles dispositions

Dès le 1er janvier 2019

Remise de sacs taxés officiels destinés à une partie de la population à retirer au Greffe municipal

  • Les naissances :

Au moment de la naissance de l’enfant, les parents doivent être domiciliés sur le territoire communal d’Epalinges et peuvent demander les sacs dans les 12 mois suivant la naissance, pour autant qu’ils résident toujours sur la commune : 8 rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 16 rouleaux de 10 sacs de 17 litres.
Une pièce d’identité d’un des parents doit être fournie pour contrôle, avant la remise des sacs.

  • Les personnes souffrant d’incontinence et/ou ayant une atteinte grave à leur santé physique :

Sur présentation de l’attestation émise par la Commune dûment remplie, datée et signée par le centre médico‑social (CMS) ou par un médecin‑traitant, les administrés se verront bénéficier d’un allègement de la taxe annuelle de base. Le montant de cet allègement sera à définir par le centre médico‑social ou le médecin‑traitant, en fonction des critères présentés dans l’attestation qui peut être téléchargée ci‑dessous. Le formulaire est à retourner au Service des Finances (Place de la Croix‑Blanche 1, 1066 Epalinges), pour décision.

  • Autres mesures municipales :

Toute autre demande liée à des mesures municipales d’allègement de la taxe au sac et de la taxe de base à l’habitant doit être soumise par courrier au Service des Finances (Place de la Croix‑Blanche 1, 1066 Epalinges), pour décision.

Le règlement communal sur la gestion des déchets peut être téléchargé ci‑dessous :