PA "Le Closalet" - Mise à l'enquête publique
Conformément aux dispositions des articles 38 et ss de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 20 et ss de son Règlement d'application (RLAT), des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) et 75 du Code rural et foncier (CRF), la Municipalité soumet à l'enquête publique le plan d’affectation (PA), avec la passerelle et les servitudes, du 27 mars au 25 avril 2021 inclus.En raison de la situation sanitaire, une présentation publique ne pouvant être organisée, le document d’information générale suivant a été établi:
Information générale publiqueLes documents officiels d'enquêtes sont les suivants:
- Plan d’affectation (PA) "Le Closalet" et son règlement (sur parcelles RF 409, 465, 470 et DP 176)
Rapport 47 OAT et annexesRapport d'examen DGTL
- Création d’une passerelle de mobilité douce (sur la RC 601 B-P)
- Constitution de servitudes de passages publics (sur parcelles RF 409, 465 et 470)
Les dossiers sont également déposés au Service d’urbanisme, Pl. de la Croix-Blanche 1, où ils peuvent être consultés du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous (tél. 021 785 61 60). Toutes questions peuvent être adressées à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les oppositions motivées et les observations auxquelles donnent lieu ces projets doivent être inscrites sur les feuilles d'enquêtes ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité durant le délai d'enquête.
La Municipalité
