Le Conseil communal se dote d’un nouveau règlement
Le Règlement du Conseil communal a été révisé et la nouvelle version a été adoptée lors de la séance du 15 juin 2021.Ce nouveau règlement, consultable
ici, entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022.Il été approuvé par le Département des institutions et du territoire du Canton de Vaud le 7 octobre 2021.
Cette approbation est publiée dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, édition du 12 octobre 2021. Le délai de 20 jours pour l'éventuel dépôt d'une requête auprès de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal commence à courir dès la date précitée.
Le nouveau règlement est également susceptible de référendum communal. Celui-là doit être annoncé dans les 10 jours à la Municipalité dès la publication susmentionnée.
