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Votations fédérales et cantonales
Dimanche 25 Septembre 2022 10:00 - 11:00
Quatre objets sont soumis au peuple au niveau fédéral :
  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
  1. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)
Un objet est soumis au peuple au niveau cantonal :
  1. Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature
Ouverture des scrutins

Le jour du scrutin, le local de vote de Bois-Murat (salle de quartier du complexe scolaire) est ouvert de 10h à 11h. Les personnes qui choisissent de voter dans le bureau de vote sont prié-e-s de se présenter de préférence au début de l’ouverture, le scrutin étant obligatoirement clos à 11h.

Vote par correspondance

Envoi par la Poste :

- envoi par courrier A au plus tard le jeudi 22 septembre 2022

- envoi par courrier B au plus tard le mardi 20 septembre 2022

Dépôt dans la boîte aux lettres de I’Administration communale

Jusqu'au dimanche 25 septembre 2022 à 11h
Lieu : Local de vote de Bois-Murat (réfectoire du complexe scolaire)

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