Avis d'enquêtes en cours

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• 15.06.2022 Avis d'enquête 36/2022 - Ch. du Bois-de-Ban
• 15.06.2022 Avis d'enquête 38/2022 - Ch. du Bois-de-Ban - Servitude de passage
• 11.06.2022 Avis d'enquête 33/2022 - Rte du Village 13
• 02.05.2022 Plan directeur communal (PDCom) - Rapport de consultation
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.