Avis d'enquêtes en cours
Cliquez sur les liens pour télécharger les différents numéros disponibles en (format PDF)
-
15.06.2022
Avis d'enquête 36/2022 - Ch. du Bois-de-Ban
-
15.06.2022
Avis d'enquête 38/2022 - Ch. du Bois-de-Ban - Servitude de passage
-
11.06.2022
Avis d'enquête 33/2022 - Rte du Village 13
-
02.05.2022
Plan directeur communal (PDCom) - Rapport de consultation
-
14.11.2017
Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.