Avis d'enquêtes en cours

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• 28.07.2021 Avis d'enquête 44/2021 - Ch. Près-les-Bois 52
• 15.07.2021 Avis d'abattage - Chemin de Bois-Murat 20
• 12.07.2021 Avis d'abattage - Chemin de la Pécholettaz 6e
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.