Avis d'enquêtes en cours

Cliquez sur les liens pour télécharger les différents numéros disponibles en (format PDF)

• 13.11.2019 Avis d'abattage - Ch. de la Prairie 2
• 31.10.2019 Avis d'abattage - Ch. des Fontannins 6
• 26.10.2019 Avis d'enquête 26/2019 - Rte du Village 1a
• 19.10.2019 Avis d'enquête n° 25/2019 - Rte de Berne 215
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.