Avis d'enquêtes en cours

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• 25.05.2019 Avis d'enquête 13/2019 - Rte du Village 9b
• 15.05.2019 Avis d'abattage - Ch. Bois-Murat 28
• 08.05.2019 Avis d'enquête n°11/2019 - Rte de Berne 221
• 08.05.2019 Avis d'enquête 12/2019 - Ch. de la Biolleyre 46
• 01.05.2019 Avis d'enquête n°10/2019 - Ch. de la Girarde 8
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.