Avis d'enquêtes en cours

Cliquez sur les liens pour télécharger les différents numéros disponibles en (format PDF)

• 16.01.2021 Avis d'enquête 5/2021 - Ch. de la Cabolétaz 8
• 15.01.2021 Avis d'abattage - Chemin du Raidillon 10
• 09.01.2021 Avis d'enquête 1/2021 - Ch. du Chaugand 7
• 09.01.2021 Avis d'enquête 2/2021 - Jaquière 44
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.