Avis d'enquêtes en cours

Cliquez sur les liens pour télécharger les différents numéros disponibles en (format PDF)

• 16.09.2020 Avis d'enquête 37/2020 - Ch. de la Laiterie 8
• 12.09.2020 Avis d'enquête 36/2020 - Ch. du Raidllon 12
• 09.09.2020 Avis d'abattage - Ch. des Orchez 9
• 09.09.2020 Avis d'abattage - Terrain de football Bois-de-le-Chapelle
• 09.09.2020 Avis d'abattage - Eglise des Croisettes
• 03.09.2020 Avis d'abattage - Ch. Près-les-Bois 3
• 02.09.2020 Avis d'abattage - Ch. de Chaugand 29
• 29.08.2020 Avis d'enquête 32/2020 - Ch. du Ruisseau-Martin 1
• 29.08.2020 Avis d'enquête 34-2020 - Ch. des Roches 32b
• 29.08.2020 Avis de consultation publique - Plan directeur localisé "Les Croisettes"
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.