Avis d'enquêtes en cours

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• 23.03.2019 Avis d'enquête n°5/2019 - Route du Village 35
• 23.03.2019 Avis d'enquête 6/2019 - Ch. de Ballègue
• 22.03.2019 Avis d'abattage - Rte de Montblesson 12B
• 22.03.2019 Avis d'abattage - Ch. du Bois-de-Ban
• 20.03.2019 Avis d'abattage - Ch. du Bornalet 4
• 20.03.2019 Avis d'abattage - Ch. des Planches 51
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.