Avis d'enquêtes en cours

Cliquez sur les liens pour télécharger les différents numéros disponibles en (format PDF)

• 19.10.2019 Avis d'enquête n° 25/2019 - Rte de Berne 215
• 16.10.2019 Avis d'abattage - Ch. de la Cure 5
• 16.10.2019 Avis d'abattage - Route du Village 61
• 11.10.2019 Avis d'abattage - Ch. du Grand-Vennes 6
• 04.10.2019 Avis d'abattage - Ch. du Praz-Buchilly 93-113
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.