Avis d'enquêtes en cours

Cliquez sur les liens pour télécharger les différents numéros disponibles en (format PDF)

• 21.02.2020 Avis d'abattage - Ch. de la Laiterie 6
• 21.02.2020 Avis d'abattage - Ch. du Raidillon 14
• 15.02.2020 Avis d'enquête 8/2020 - Rte de Berne 205
• 12.02.2020 Avis d'enquête 7/2020 - Rte de Berne 223
• 01.02.2020 Avis d'enquête 5/2020 - Ch. des Planches 51
• 29.01.2020 Avis d'enquête 4-2020 - Rte de la Corniche
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.