Avis d'enquêtes en cours

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• 30.05.2020 Avis d'enquête 16/2020 - Petit-Cerisier 8
• 27.05.2020 Avis d'enquête 15/2020 - Ch. du praz-Buchilly 18
• 20.05.2020 Avis d'abattage - Ch. du Grand-Pré 7E
• 13.05.2020 Avis d'enquête 13-2020 - Bois-de-Ban 52a
• 13.05.2020 Avis d'enquête 14/2020 - Ch. du Raidillon 38
• 13.05.2020 Avis d'abattage - Ch. Prés-les-Bois 1F
• 06.05.2020 Avis d'enquête 12/2020 - Ch. de la Biolleyre 28
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.