Mise à disposition de sacs poubelle gratuits
La Commune met gratuitement des sacs poubelle taxés à la disposition des parents de nouveau-nés ou d’enfants en bas âge domicilié-e-s sur le territoire communal, à raison de :
- 8 rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 16 rouleaux de 10 sacs de 17 litres, pour les enfants âgés de 0 à 12 mois au moment de la demande (avant le 1er anniversaire)
- 4 rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 8 rouleaux de 10 sacs de 17 litres, pour les enfants âgés de 13 à 24 mois (après le 1er anniversaire et avant le 2e)
- 4 rouleaux de 10 sacs de 35 litres ou 8 rouleaux de 10 sacs de 17 litres, pour les enfants âgés de 25 à 36 mois au moment de la demande (après le 2e anniversaire et avant le 3e )
Autres exceptions ou allègements de la taxe annuelle pour :
- Les personnes souffrant d'incontinence et/ou ayant une atteinte grave à leur santé physique
- Les jeunes adultes en apprentissage, aux études ou en formation
- Les personnes suivant l'école de recrues ou les militaires en service long
Les détails précis et conditions peuvent être consultés sur ce document.