Demande de renseignements / attestations diverses

 Afin d’assurer la qualité de notre réponse, nous vous remercions de nous faire parvenir votre demande de renseignement par courrier électronique ou postal.

Merci de bien vouloir prendre note que si la réponse à la demande nécessite un travail dépassant une heure, un émolument de CHF 40 par heure de travail vous sera facturé (RLinfo art. 17).

Les points suivants peuvent être rappelés :

  • Nous sommes autorisés à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
  • La communication systématique de données à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
  • La Commune d'Epalinges décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.
  • Les données de cette personne sont sensibles et ne doivent, par conséquent, pas être transmises à des tiers sans le consentement de la personne ou de son représentant légal.
Attestations

Les demandes d’attestations se font au guichet, par courrier ou par mail en nous transmettant un courrier écrit, daté et signé avec une copie de la pièce d’identité de la personne et la preuve du paiement de CHF 10.00 par attestation. Elle vous sera ensuite envoyée par courrier postal à votre adresse.

Tous les émoluments sont à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Epalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom".