Avis d'enquêtes en cours

Cliquez sur les liens pour télécharger les différents numéros disponibles en (format PDF)

• 17.01.2020 Avis d'abattage - Ch. de l'Eglise 3
• 11.01.2020 Avis d'enquête 1/2020 - Ch. de Près-les-Bois
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.