Avis d'enquêtes en cours

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• 05.08.2020 Avis d'enquête 29/2020 - Ch. du Bois-de-Ban 54b
• 01.08.2020 Avis d'enquête 28/2020 - Ch. de Florimont 15
• 31.07.2020 Avis d'abattage - Ch. de Grand-Vennes 6
• 25.07.2020 Avis d'enquête 26-2020 - Ch. des Orchez
• 18.07.2020 Avis d'enquête 24/2020 - Ch. de la Pierraz 5
• 18.07.2020 Avis d'enquête 25/2020 - Ch. des Geais 17b
• 14.11.2017 Avis aux propriétaires - révision du Plan général d'affectation (PGA)
• 01.12.2014 Avis pour travaux de mensuration

Les dossiers complets peuvent être consultés au guichet du Service technique, le matin de 8h00 à 11h30.