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Police des constructions

Adresse Service de l’urbanisme, architecture & énergie
Pl. de la Croix-Blanche 1
1066 Épalinges
Plan de situation 
     
Horaires Lundi à vendredi matin
L'après-midi		 8h - 11h30
sur rendez-vous
     
Coordonnées Tél. 021 785 61 60
E-mail		  

 

 

Municipale Brigitte Crottaz Urbanisme
Chef de service Stefan Baumann Architecte IAUG/SIA – DEA en paysage
Responsable Bernard Mischler Technicien architecte
  Frédéric Benitez Géographe-urbaniste UNIL
Valérie Widmann Secrétariat

 

La police des constructions assure la gestion des demandes d'autorisations de construire, des mises à l'enquête publiques et traite tous les projets de transformations ou de constructions nouvelles qui lui sont présentés.

« Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé » (Art. 103 LATC).

Tout projet de construction ou de démolition doit donc être soumis à la Municipalité, afin que celle-ci évalue si une autorisation est nécessaire (art. 68a RLATC).

Demandes préalables

Toute demande doit être adressée au Service de l'urbanisme, accompagnée des documents suivants :

  • Lettre d’accompagnement (ou mail) avec coordonnées complètes
  • Plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne (google maps, guichet cartographique, etc.)
  • Plan détaillé du projet, mentionnant les dimensions, les matériaux (éventuellement plans, coupes et élévations) nécessaires à la compréhension du projet

Demeurent réservés d’éventuels compléments demandés par notre Service.

Demandes de permis de construire

Toute demande de permis de construire soumise à la Municipalité doit être accompagnée des documents mentionnés à l’art. 103 RPGA et établie conformément aux articles 69 et 73 RLATC. La Municipalité évalue ensuite si le projet doit être soumis à l’enquête publique (30 jours, art. 109 LATC) ou s’il peut être dispensé d’enquête (art. 111 LATC). Les projets dispensés d’enquête sont soumis à autorisation.

Installations solaires

L’art. 68 RLATC permet de dispenser d’autorisation les installations solaires, qui doivent tout de même faire l’objet d’une annonce adressée à la Municipalité. Pour cela, l’annonce doit être accompagnée des documents suivants :


Règlements


Plans historiques