Révision du Plan directeur communal (PDCom), du plan général d’affectation (PGA) et du règlement du plan général d’affectation (RPGA)

 

Au mois de juin 2015, le Service du développement territorial (SDT) informait la Commune d’Epalinges de son obligation de procéder à la révision de son Plan général d’affectation (PGA) au vu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale sise hors du périmètre compact du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM).

La révision de la LAT, entrée en vigueur en 2014, a en effet introduit les principes suivants :

  • Utilisation mesurée du sol, densification vers l’intérieur, création d’un milieu bâti compact (art. 1 LAT)
  • Lutte contre la thésaurisation (art. 15a LAT)
  • Préservation des zones agricoles (art. 3 et 15 LAT)
  • Les zones à bâtir doivent répondre aux besoins prévisibles pour les 15 prochaines années (art. 15 LAT)
  • Les zones à bâtir surdimensionnés doivent être réduites (art. 15 LAT)

Le plan directeur communal (PDCom) datant de 2000, la Municipalité a également décidé de réviser ce document afin que la Commune puisse se doter d’une vision communale d’ensemble et coordonnée à travers diverses thématiques (urbanisation, mobilité, paysage, etc). Cette révision a débuté par l’organisation d’une démarche participative ayant eu lieu au printemps 2017. Celle-ci a réuni des participants d’horizon divers (représentants politiques, associations, professionnels, particuliers, etc.) permettant ainsi une bonne représentativité des enjeux.

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L’année 2018 a été consacrée à la réalisation de la « vision communale », document expliquant notamment la démarche visant au redimensionnement de la zone à bâtir. Ce document a été soumis au SDT qui a rendu son rapport en juillet 2019.

Le PDCom a été envoyé à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL, ex SDT) pour examen préalable le 18 août 2020. Sa mise en consultation publique est prévue à la fin du 1er semestre de 2021, sous réserve du résultat de l’examen préalable.

La révision du PGA est quant à elle menée en parallèle. Le projet a été soumis à l’examen préliminaire en 2019, sur la base de la vision communale élaborée en 2018. Dans l’intervalle, la zone réservée communale permet aux autorités de mener sereinement les études liées au redimensionnement de la zone à bâtir.