Liste des préavis présentés en 2019

Séance du mardi 19 février 2019

pdfListe des commissions

pdfPréavis n°01/2019 - Proposition de modification du statut du personnel introduisant un congé paternité et parental d'adoption de 20 jours ainsi que des mesures en faveur des proches aidants

pdfPréavis n°02/2019 - Infrastructures scolaires et accueil de l'Enfance - Extension du complexe scolaire de Bois-Murat - Demande d'un crédit de construction

pdfRapport n°03/2019 - Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Enzo Santacroce relative à l'envoi du courrier électronique de la Municipalité du 1er octobre 2018 en vue de créer un collectif dans le cadre du référendum sur le plan de quartier "Le Closalet"

pdfPréavis n°04/2019 - Ajustement des indemnités des membres du Conseil communal et de sa secrétaire, législature 2016-2021 - Préavis du Bureau du Conseil


Séance du mardi 2 avril 2019

pdfListe des commissions

pdfPréavis n°05/2019 - Adaptation et remise en état de la desserte forestière hors forêts protectrice du Bois-de-la-Chapelle – Demande d’un crédit de construction

pdfPréavis n°06/2019 - Plan partiel d’affectation (PPA) « La Girarde » - Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la Coopérative du logement d’Epalinges (CLE) – Octroi d’un cautionnement partiel de l’hypothèque des bâtiments

pdfPréavis n°07/2019 - Travaux d’entretien et de réfection du réseau routier – Demande d’un crédit de construction

pdfPréavis n°08/2019 - Crédit d’études et de travaux pour l’entretien et la construction de collecteurs EC et EU

pdfPréavis n°09/2019 - Réponse de la Municipalité à la motion de M. le Conseiller communal Serge Dudan - Politique communale en matière de développement durable