Liste des préavis, rapports et réponses présentés en 2022
Séance du mardi 15 février 2022
Préavis 25/2021 - Plan d’affectation « Le Closalet » - Adoption
Rapport de la Commission d'urbanisme et des commissions
Rapport de la Commission des finances
Préavis 1/2022 - Octroi de la bourgeoisie d’honneur à Monsieur Francis Michon
Préavis 2/2022 - Modification du Règlement du Fonds LADB
Préavis 3/2022 - Règlement relatif à l’utilisation de la vidéosurveillance
Préavis 8/2022 - Zone réservée communale – Approbation . Préavis renvoyé à une séance ultérieure
Séance du mardi 29 mars 2022
Préavis 8/2022 - Approbation . Préavis renvoyé à une séance ultérieure
Séance du mardi 31 mai 2022
Préavis 8/2022 - Zone réservée communale – Approbation .
Préavis 12/2022 - Aménagement de trois places de jeux
Préavis 13/2022 - Modernisation de l'éclairage public - Demande d'un crédit de construction
Séance du mercredi 15 juin 2022 - Séance extra muros
Préavis 17/2022 - Rapport de gestion
Brochure rapport de gestion de la Municipalité 2021
Séance du mardi 20 septembre 2022
Préavis 10/2022 - Plan directeur communal (PDCom) - Adoption
PDCom - Annexe synthèse-examen préalable
PDCom - Annexe Rapport consultation
Séance du mardi 8 novembre 2022
Budget 2023
Préavis 18/2022 - Règlement et tarif de l'office de la population
Séance du mardi 13 décembre 2022
Préavis 20/2022 - Adoption du budget 2023 de la CISTEP