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Liste des préavis, rapports et réponses présentés en 2022

 Séance du mardi 15 février 2022

Liste des commissions

Préavis 25/2021 - Plan d’affectation « Le Closalet » - Adoption

Rapport de la Commission d'urbanisme et des commissions

Rapport de la Commission des finances

Préavis 1/2022 - Octroi de la bourgeoisie d’honneur à Monsieur Francis Michon

Préavis 2/2022 - Modification du Règlement du Fonds LADB

Préavis 3/2022 - Règlement relatif à l’utilisation de la vidéosurveillance

Préavis 4/2022 - Extension du complexe scolaire de Bois-Murat F – Demande de crédit complémentaire pour la réalisation d’une salle de quartier polyvalente

Préavis 5/2022 - Complexe scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit de construction pour la rénovation de la toiture du bâtiment F

Préavis 6/2022 - Travaux d’entretien et de réfection du réseau routier – Demande de crédit de construction

Préavis 7/2022 - Construction de collecteurs EC et EU en système séparatif – Demande de crédit de construction

Préavis 8/2022 - Zone réservée communale – Approbation . Préavis renvoyé à une séance ultérieure

Préavis 9/2022 - Achat d’un véhicule transporteur électrique pour la Voirie en remplacement du véhicule thermique existant, ainsi qu’un nouveau véhicule avec remorque pour la Conciergerie – Demande de crédit

 Séance du mardi 29 mars 2022

Préavis 8/2022 - Approbation . Préavis renvoyé à une séance ultérieure

Séance du mardi 31 mai 2022

Liste des commissions

Préavis 8/2022 - Zone réservée communale – Approbation . 

Rapport 11/2022 - Réponse au postulation de Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt visant à faciliter l'accès aux informations concernant les démarches administratives pour les proches confrontés à un deuil

Préavis 12/2022 - Aménagement de trois places de jeux

Préavis 13/2022 - Modernisation de l'éclairage public - Demande d'un crédit de construction

Préavis 14/2022 - Rénovation des installations sportives extérieures, assainissement des terrains de football du Bois-de-la-Chapelle et remplacement de l'éclairage

 Séance du mercredi 15 juin 2022 - Séance extra muros

Liste des commissions

Préavis 15/2022 - Réaménagement et stabilisation des berges du ruisseau du Polny et réhabilitation par gainage du collecteur d’eaux usées

Préavis 16/2022 - Travaux de renforcement et d’entretien routier sur la boucle du Ch. du Ruisseau-Martin, Ch. de la Laiterie et de la Rte du Village – Demande d’un crédit de construction

Préavis 17/2022 - Rapport de gestion

Brochure rapport de gestion de la Municipalité 2021

Comptes 2021

 Séance du mardi 20 septembre 2022

Préavis 10/2022 - Plan directeur communal (PDCom) - Adoption

PDCom - Annexe Cahier I

PDCom - Annexe Cahier II

PDCom - Annexe synthèse-examen préalable

PDCom - Annexe Rapport consultation

 Séance du mardi 8 novembre 2022

 Liste des commissions

Budget 2023

Préavis 18/2022 - Règlement et tarif de l'office de la population

 Séance du mardi 13 décembre 2022

 Liste des commissions

Préavis 20/2022 - Adoption du budget 2023 de la CISTEP

Rapport N° 21/2022 - Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Julian Pidoux demandant « A la Municipalité d’étudier la faisabilité de la création d’un évènement du type « Un arbre pour les nouveaux Palinzards » dans les forêts de la Commune, ainsi que d’envisager un soutien équivalent à une organisation qui œuvre pour la reforestation » 

Rapport N° 22/2022 - Réponse au postulat de MM. les Conseillers communaux Jean-Pierre Michaud et Laurent Balsiger « Pour une valorisation des nouvelles réserves à bâtir en zone villa, ainsi que leur transformation afin de valoriser l’accueil de nouveaux habitants, la mixité générationnelle et le « bien vieillir chez soi » des propriétaires âgés » 

Rapport N° 23/2022 - Réponse aux postulats de M. le Conseiller communal Erich Dürst pour une information transparente des citoyens et de M. le Conseiller communal Julian Pidoux demandant la création d’un service d’information à la population par SMS

Rapport N° 24/2022Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Julian Pidoux « Pour un plein accès en ligne aux enquêtes publiques »