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Liste des préavis, rapports et réponses présentés en 2022

 Séance du mardi 15 février 2022

pdfListe des commissions

pdfPréavis 25/2021 - Plan d’affectation « Le Closalet » - Adoption

pdfPréavis 1/2022 - Octroi de la bourgeoisie d’honneur à Monsieur Francis Michon

pdfPréavis 2/2022 - Modification du Règlement du Fonds LADB - Préavis retiré par la Municipalité

pdfPréavis 3/2022 - Règlement relatif à l’utilisation de la vidéosurveillance

pdfPréavis 4/2022 - Extension du complexe scolaire de Bois-Murat F – Demande de crédit complémentaire pour la réalisation d’une salle de quartier polyvalente

pdfPréavis 5/2022 - Complexe scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit de construction pour la rénovation de la toiture du bâtiment F

pdfPréavis 6/2022 - Travaux d’entretien et de réfection du réseau routier – Demande de crédit de construction

pdfPréavis 7/2022 - Construction de collecteurs EC et EU en système séparatif – Demande de crédit de construction

Préavis 8/2022 - Zone réservée communale – Approbation - Préavis renvoyé à une séance ultérieure

pdfPréavis 9/2022 - Achat d’un véhicule transporteur électrique pour la Voirie en remplacement du véhicule thermique existant, ainsi qu’un nouveau véhicule avec remorque pour la Conciergerie – Demande de crédit

Séance du mardi 29 mars 2022

Préavis 8/2022 - Approbation . Préavis renvoyé à une séance ultérieure

Séance du mardi 31 mai 2022

pdfListe des commissions

pdf Préavis 8/2022 - Zone réservée communale – Approbation


pdfRapport 11/2022 - Réponse au postulation de Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt visant à faciliter l'accès aux informations concernant les démarches administratives pour les proches confrontés à un deuil

pdfPréavis 12/2022 - Aménagement de trois places de jeux

pdfPréavis 13/2022 - Modernisation de l'éclairage public - Demande d'un crédit de construction

pdfPréavis 14/2022 - Rénovation des installations sportives extérieures, assainissement des terrains de football du Bois-de-la-Chapelle et remplacement de l'éclairage

Séance du mercredi 15 juin 2022 - Séance extra muros

pdf Liste des commissions

pdfPréavis 15/2022 - Réaménagement et stabilisation des berges du ruisseau du Polny et réhabilitation par gainage du collecteur d’eaux usées

pdf Préavis 16/2022 - Travaux de renforcement et d’entretien routier sur la boucle du Ch. du Ruisseau-Martin, Ch. de la Laiterie et de la Rte du Village – Demande d’un crédit de construction

pdfPréavis 17/2022 - Rapport de gestion

pdfBrochure rapport de gestion de la Municipalité 2021

pdfComptes 2021

Séance du mardi 20 septembre 2022

pdfPréavis 10/2022 - Plan directeur communal (PDCom) - Adoption

Séance du mardi 8 novembre 2022

 pdfListe des commissions

pdfBudget 2023

pdfPréavis 18/2022 - Règlement et tarif de l'office de la population

 

Séance du mardi 13 décembre 2022

pdfListe des commissions

pdfPréavis 20/2022 - Adoption du budget 2023 de la CISTEP

pdfRapport 21/2022 - Réponse au postulat de M. le Conseill communal Julian Pidoux demandant "A la Municipalité d'étudier la faisabilité de la création d'un évènement du type "Un arbre pour les nouveaux Palinzards" dans les forêts de la Commune, ainsi que d'envisager un soutien équivalent à une organisation qui oeuvre pour la reforestation"

pdfRapport 22/2022 - Réponse au postulat de MM. les Conseillers communaux Jean-Pierre Michaud et Laurent Balsiger "Pour une valorsation des nouvelles réserves à bâtir en zone villa, ainsi qzue leur transformation afin de valoriser l'accueil de nouveaux habitants, la mixité génrationnelle et le "bien vieillir chez soir" des propriétaires âgés"

pdfRapport 23/2022 - Réponse aux postulats de M. le Conseiller communal Erich Dürst pour une information transparente des citoyens et de M. le Conseiller communal Julian Pidoux demandant la création d'un service d'information à la population par SMS

pdfRapport 24/2022 - Répoinse au postulation de M. le Conseiller communal Julian "Pour un plein accès en ligne aux enquêtes publiques"