Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 17 juin 2025, a nommé les commissions suivantes.

CISTEP (Commission intercommunale de la STEP de Vidy) – Adoption des comptes 2024.

Piscine du complexe scolaire de Bois-Murat – Demande de crédit d’étude pour la rénovation.

Rapport de gestion 2024

Acquisition du bien-fonds RF (registre foncier) n°354 – Chemin des Geais.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par Mme la Conseillère communale Noémie Neumann Donegani « Conséquences du nouveau calcul de la péréquation sur le budget tenant compte de l’arrivée de nouveaux habitants »

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par M. le Conseiller communal Corentin Binamé « Initiative cantonale baisse d’impôts pour tous – Augmentation des charges communales »

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 17 juin 2025.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 20 mai 2025, a nommé les commissions suivantes.

Réponse de la Municipalité au postulat de Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt « Agir pour limiter la fracture numérique ».

Demande d’un crédit de construction pour les travaux d’isolation du sous-sol et de ventilation passive et protection solaire des combles.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par M. le Conseiller communal Bogomil Kohlbrenner « Abandon du projet UAPE Village : clarification sur l’analyse financière, la garantie d’un accueil suffisant et la minimisation des transports, et demande de réexamen »

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par Mme la Conseillère communale Laetitia Kulak « Service des Ressources Humaines d’Épalinges: quelle politique RH de maîtrise des coûts est prévue en 2025? »

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 20 mai 2025.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 11 février 2025, a nommé les commissions suivantes.

Rapport annuel de l’Association de l’Accueil de l’Enfance d’Épalinges (AAEE).

Réponse de la Municipalité au postulat déposé par M. le Conseiller communal Julian Pidoux « Soutenir la communication des associations et des clubs avec un réseau performant de panneaux d’affichage libre ».

Remplacement du faux-plafond et mise aux normes des luminaires des salles de gym de la Croix-Blanche.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par Mme la Conseillère communale Laetitia Kulak « Aménagement du rond-point des Croisettes et augmentation des places de stationnement de dépose-minute ».

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par M. le Conseiller communal Paul Habfast « Utilisation du sel de déneigement dans la Commune ».

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par Mme la Conseillère communale Marisa Dürst « Réemploi des éléments de construction ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 11 février 2025.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 10 décembre 2024, a nommé les commissions suivantes.

Transactions foncières et demandes de crédits concernant les terrains aux Dailles.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par M. le Conseiller communal Anton Epp « Demande de tracé pour bus et vélo sur la route de la Croix-Blanche ».

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par Mme la Conseillère communal Muriel Cuendet Schmidt « Un guichet unique pour contribuer à la lutte contre le non-recours aux prestations ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 10 décembre 2024.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 5 novembre 2024, a nommé les commissions suivantes.

Adoption du Budget 2025 de la CISTEP.

Succession de Mme Ilse PEIER – Vente de la villa sise au ch. de la Pierraz 17.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 5 novembre 2024.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 17 septembre 2024, a nommé les commissions suivantes.

Rénovation et mise aux normes de la piscine scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit d’étude et de réalisation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 17 septembre 2024.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 11 juin 2024, a nommé les commissions suivantes.

Réponse de la Municipalité au postulat de Morgan Bride, Conseiller communal, « Et si on remplaçait les feux d’artifice lors de manifestations ? »

Réponse de la Municipalité au postulat déposé par Mme la Conseillère communale Fabienne Bride « Changement du nom du Chemin Marcel Regamey »

Acquisition de deux véhicules électriques pour le Service des travaux et environnement et la Conciergerie en remplacement des véhicules thermiques existants – Demande de crédit.

Construction et réhabilitation de collecteurs EC et EU – Demande d’un crédit de construction.

Demande d’adoption du règlement des transports scolaires et de délégation de compétences à la Municipalité pour la mise à jour annuelle des plans intégrés dans le règlement

Participation à la construction d’un bassin de rétention sur le site de Biopôle – Demande d’un crédit de construction.

Réaménagement du Chemin des Croisettes – Demande d’un crédit d’étude.

Rapport de gestion 2023

Comptes 2023 de la CISTEP – Préavis refusé

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 11 juin 2024.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 26 mars 2024, a nommé les commissions suivantes.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Julian Pidoux, demandant la création d’un fonds d’aide d’urgence aux coûts de l’énergie –  Rapport retiré de l’ordre du jour

Rénovation des WC de l’édicule public du cimetière, mise en place d’un WC non genré, pour PMR, sécurisé et autonettoyant – Demande d’un crédit de construction.

Demande d’un crédit d’études pour l’élaboration d’un plan directeur 2024-2035 d’investissements pour l’assainissement des bâtiments communaux

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Julian Pidoux « Pour une vision ambitieuse du développement des activités économiques et de la diversité de l’emploi à Épalinges » – Refusé

Réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Marisa Dürst « Pour un plan climat à Épalinges » – Demande d’un crédit d’études pour l’élaboration d’un plan de transition écologique et sociale

Aménagement routiers lié à la mise en service de la nouvelle ligne de bus no 44 – Demande d’un crédit de construction

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par M. le Conseiller communal Stéphane Bruneau « Quel avenir pour le sport Palinzard ? »

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 26 mars 2024.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 6 février 2024, a nommé les commissions suivantes.

Construction de nouveaux vestiaires pour le club de foot d’Épalinges, d’une buvette et d’un dépôt/atelier pour le service des Forêts – Demande d’un crédit de construction

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Marisa Dürst « Pour plus de matériaux naturels, durables et locaux dans les constructions et les rénovations » et au postulat de Mme la Conseillère communale Marisa Dürst et de Messieurs les Conseillers communaux Alano Cauderay et Michael Mäder intitulé « Épalinges, à l’avant-garde de la construction, de la rénovation et de l’isolation durable »

Demande d’un crédit de construction pour la modification et la modernisation des infrastructures du site scolaire de Bois-Murat: raccordement au chauffage à distance, réalisation d’un bassin de rétention, réfection de canalisations, réalisation d’un nouvel éclairage public, d’un couvert à vélos, d’un couvert à motos, de bornes de recharge et de conteneurs à déchets enterrés.

Requalification du plat de la Croix-Blanche – Demande d’un crédit de construction pour l’aménagement des parcelles RF n° 532 et 590 – Première étape.

Réponse aux postulats de Mme la Conseillère communale Marisa Dürst « Pour la mise en place d’une zone 30km/h au Village » et de M. le Conseiller communal Laurent Balsiger et consorts « Se déplacer et dormir en paix à Epalinges – que du bonus! »

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. le Conseiller communal Félix Schmidt « Protection du quartier des Tuileries contre le bruit de la Route de Berne »

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. le Conseiller communal Michael Mäder « Préserver la biodiversité aux abords des routes charte des talus »

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 6 février 2024.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 12 décembre, a nommé les commissions suivantes.

Adoption du budget 2024 de la CISTEP.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposé par M. Julian Pidoux intitulée « Centrale de chauffage à distance à Épalinges : le choix de son emplacement préoccupe ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 12 décembre 2023.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 7 novembre 2023, a nommé les commissions suivantes.

Aménagement du giratoire et du mur de soutènement de la route de Berne – Refusé.

Demande d’un crédit d’investissement pour financer la création de deux points de rencontre d’urgence (PRU) communaux et assurer la gestion de crise en cas de pénurie énergétique.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de la Cogest 2022 intitulée « Mise en place du logiciel de saisie des heures : de la théorie à la pratique ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 7 novembre 2023.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 19 septembre 2023, a nommé les commissions suivantes.

Arrêté communal d’imposition pour les années 2024 et 2025.

Intégration d’une unité d’accueil pour écoliers (UAPE), au chemin du Polny 14, au lieu-dit le « Village », à Épalinges.

Adhésion à l’entente intercommunale « Communauté touristique de la région lausannoise ».

Aménagements extérieurs de l’Église des Croisettes.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme. Gabrielle Garoflid intitulée « Biodiversité du secteur de Florimont ».

Réponse de la Municipalité à une interpellation de M. Erich Dürst à une interpellation de Mme Noémie Neumann Donegani intitulée « Taux d’absentéisme parmi le personnel communal ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 19 septembre 2023.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 13 juin 2023, a nommé les commissions suivantes.

Préavis pour l’aménagement des Petit et Grand Foyers et pour le remplacement du matériel de sonorisation de la Grande Salle d’Épalinges – Demande de crédit.

Rénovation et agrandissement de l’actuelle caserne des pompiers SDIS, Service Défense Incendie et Secours, à Epalinges – Demande de crédit de construction.

Travaux de mise en conformité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite.

Rapport de gestion 2022.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation déposée par M. le Conseiller communal Erich Dürst « Un prolongement du M2, est-ce une bonne idée pour Epalinges ? ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 13 juin 2023.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 2 mai 2023, a nommé les commissions suivantes.

Préavis pour l’aménagement des Petit et Grand Foyers et pour le remplacement du matériel de sonorisation de la Grande Salle d’Épalinges – Demande de crédit – reporté à la séance du 13 juin 2023.

Réfection du Ch. de la Girarde et du carrefour de la Rte du Village – Demande d’un crédit de construction.

Création d’une garderie d’enfants dans des nouveaux locaux au Ch. des Croisettes 9b, à Épalinges.

Ajustement des indemnités des membres du Conseil communal.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 2 mai 2023.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 28 mars 2023, a nommé les commissions suivantes.

Préavis d’intention concernant la Vision urbanistique communale – Adoption.

Postulat déposé par Mme la conseillère communale Marisa Dürst « Pour un Bois-de-Ban durable ».

Postulat déposé par le groupe des jeunes « Création d’un espace de rencontre et d’animation.

Succession de Mme Ilse Peier.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 28 mars 2023.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 7 février 2023, a nommé les commissions suivantes.

Préavis d’intention concernant la Vision urbanistique communale – Adoption – reporté à la séance du 28 mars 2023.

Demande d’un crédit pour la démolition du bâtiment à la Cabolétaz dite « Ferme Collet » et de ses locaux annexes. Parcelle no RF581, Route de Berne 227.

Postulat déposé par Mme la Conseillère communale Paulette De Vrieze Stan et consorts demandant une étude visant à favoriser la mobilité des séniors Palinzards, renonçant à leur permis de conduire, par une subvention sur l’abonnement aux transports publics.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 7 février 2023.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 13 décembre 2022, a nommé les commissions suivantes.

Adoption du budget 2023 de la CISTEP.

Réponse au postulat de M. le Conseill communal Julian Pidoux demandant « A la Municipalité d’étudier la faisabilité de la création d’un évènement du type « Un arbre pour les nouveaux Palinzards » dans les forêts de la Commune, ainsi que d’envisager un soutien équivalent à une organisation qui oeuvre pour la reforestation ».

Réponse au postulat de MM. les Conseillers communaux Jean-Pierre Michaud et Laurent Balsiger « Pour une valorsation des nouvelles réserves à bâtir en zone villa, ainsi qzue leur transformation afin de valoriser l’accueil de nouveaux habitants, la mixité génrationnelle et le « bien vieillir chez soir » des propriétaires âgés ».

Réponse aux postulats de M. le Conseiller communal Erich Dürst pour une information transparente des citoyens et de M. le Conseiller communal Julian Pidoux demandant la création d’un service d’information à la population par SMS.

Réponse au postulation de M. le Conseiller communal Julian « Pour un plein accès en ligne aux enquêtes publiques ».

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Laurent Balsiger intitulée « Les pénuries énergétiques, une menace sérieuse pour cet hiver déjà, notre commune est-elle prête ? ».

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Laurent Balsiger intitulée « Les Palinzard.e.s pourront-elles/ils être connectés au reste du monde par la fibre optique ou seront-elle/ils laissés sur les bords de la route numériques ? ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 13 décembre 2022.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 8 novembre 2022, a nommé les commissions suivantes.

Règlement et tarif de l’office de la population.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 8 novembre 2022.

Plan directeur communal (PDCom) – Adoption.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Erich Dürst intitulé « Le périmètre compact comment cela fonctionne-t-il ? ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 20 septembre 2022.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 15 juin 2022, a nommé les commissions suivantes.

Réaménagement et stabilisation des berges du ruisseau du Polny et réhabilitation par gainage du collecteur d’eaux usées.

Travaux de renforcement et d’entretien routier sur la boucle du Ch. du Ruisseau-Martin, Ch. de la Laiterie et de la Rte du Village – Demande d’un crédit de construction.

Rapport de gestion.

Brochure rapport de gestion de la Municipalité 2021.

Comptes 2021.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Julian Pidoux intitulée « Quelle est l’origine du gaz consommé dans les foyers palinzards ? ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 juin 2022.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 31 mai 2022, a nommé les commissions suivantes.

Zone réservée communale – Approbation.

Réponse au postulation de Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt visant à faciliter l’accès aux informations concernant les démarches administratives pour les proches confrontés à un deuil.

Aménagement de trois places de jeux.

Modernisation de l’éclairage public – Demande d’un crédit de construction.

Rénovation des installations sportives extérieures, assainissement des terrains de football du Bois-de-la-Chapelle et remplacement de l’éclairage.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Julian Pidoux intitulée « Job sharing : et si deux têtes valaient mieux qu’une ? ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 31 mai 2022.

Approbation . Préavis renvoyé à une séance ultérieure.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 15 février 2022, a nommé les commissions suivantes.

Plan d’affectation « Le Closalet » – Adoption.

Octroi de la bourgeoisie d’honneur à Monsieur Francis Michon.

Modification du Règlement du Fonds LADB – Préavis retiré par la Municipalité.

Règlement relatif à l’utilisation de la vidéosurveillance.

Extension du complexe scolaire de Bois-Murat F – Demande de crédit complémentaire pour la réalisation d’une salle de quartier polyvalente.

Complexe scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit de construction pour la rénovation de la toiture du bâtiment F.

Travaux d’entretien et de réfection du réseau routier – Demande de crédit de construction.

Construction de collecteurs EC et EU en système séparatif – Demande de crédit de construction.

Zone réservée communale – Approbation – Préavis renvoyé à une séance ultérieure.

Achat d’un véhicule transporteur électrique pour la Voirie en remplacement du véhicule thermique existant, ainsi qu’un nouveau véhicule avec remorque pour la Conciergerie – Demande de crédit.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Fabienne Guignard intitulée « Prolongation des heures d’ouverture le dimanche de la piscine scolaire couverte de Bois-Murat pour le public ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 février 2022.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 14 décembre 2021, a nommé les commissions suivantes.

Plan d’affectation « Le Closalet », avec annexes – Préavis reporté à la séance du 15.02.2022.

Approbation du budget 2022 de la CISTEP.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Fabienne Guignard intitulée « Mise en place de panneaux électoraux éphémères dans les différents quartiers de la commune lors des élections communales, cantonales et fédérales ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 14 décembre 2021.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 9 novembre 2021, a nommé les commissions suivantes.

Budget 2022.

Budget 2022 – Amendé lors de la séance du CC du 09.11.2021.

Réponses au postulat de Mme la Conseillère communale Marisa Dürst « Information en matière de mobilité, plus particulièrement aménagements cyclables » et au postulat de M. le Conseiller communal Richard Golay « Pour des parkings à vélos modernes et sûrs à Epalinges ».

Modification du règlement du Fonds d’efficacité énergétique et de développement durable (FEEDD).

Crédit cadre destiné à financer diverses études du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Julian Pidoux et à l’interpellation de M. David Regamey intitulée « Cyberattaque au sein de l’administration communale ».

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Patrizia Vinciguerra intitulée « Aménagements envisageables pour les enfants quittant la cour de l’Ofréquaz et empruntant le passage piéton sur le chemin de Mon-Repos soient plus en sécurité ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 9 novembre 2021.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 21 septembre 2021, a nommé les commissions suivantes.

Entretien de collecteurs EC et EU – Demande d’un crédit de construction.

Arrêté communal d’imposition pour les années 2022-2023.

Fixation des plafonds d’endettement et de cautionnements pour la législature 2021-2026.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 21 septembre 2021.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 7 septembre 2021, a nommé les commissions suivantes.

Autorisations générales accordées à la Municipalité pour la législature 2021-2026.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 7 septembre 2021.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 15 juin 2021, a nommé les commissions suivantes.

Rapport annuel de l’Association d’Accueil de l’Enfance Epalinges.

Rapport de gestion 2020.

Brochure rapport de gestion 2020.

Rapport de la Commission de gestion.

Comptes 2020.

Plan d’affection « Tuileries 1 ».

Entretien de collecteurs EC et EU – Demande d’un crédit de construction – préavis retiré par la Municipalité.

Acquisition des parcelles RF Nos 532 et 590 à la route de la Croix-Blanche à Epalinges – Ancien terminus du bus TL N° 5.

Révision du règlement du Conseil communal (contre projet de la Municipalité).

Règlement d’utilisation du fonds de solidarité COVID-19.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 juin 2021.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 4 mai 2021, a nommé les commissions suivantes.

Adoption du plan directeur (PDL) « Les Croisettes ».

Installation d’un réseau wifi et affichage numérique frontal (ANF) dans les bâtiments scolaires.

Présentantion et mise en place d’un nouvel abri de bus TL.

Modernisation de l’éclairage public – Demande d’un crédit de construction.

Travaux d’entretien et de réfection du réseau routier – Demande d’un crédiat de construction.

Réponse de la Municipaltié à la motion déposée par M. le Conseiller communal Félix Schmidt demandant à la Municipalité une étude sur l’approvisoionnement en eau de la population en temps de crise, et notamment sur les possibilités d’assurer un réseau de fontaines alimentées gravitairement ».

Réponse de la Municipalité au postulat de M. le Conseil communal Enzo Santacroce relatif à la création d’un fonds pour les auteurs palinzards.

Réponse de la Municipalité au postulat de Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt relatif à la promotion et au soutien des 1ers répondant.e.s au sein de notre commune pour sauver des vies.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 4 mai 2021.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 16 février 2021, a nommé les commissions suivantes.

Préavis 1/2021 – Création d’une société anonyme (SA) permettant le financement participatif via des prêts citoyens pour la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque sur plusieurs toits du complexe scolaire de Bois-Murat.

Préavis 2/2021 – Préavis d’intention concernant la création d’un partenariat avec les Services Industriels de Lausanne (SIL) pour la réalisation d’un réseau de chauffage à distance (CAD) et la création d’une société anonyme (SA) avec les SIL et Romande Energie Services SA pour la construction et l’exploitation d’une production de chaleur à énergie renouvelable.

Préavis 3/2021 – Achat d’un nouveau bus scolaire.

Préavis 4/2021 – Création d’un fonds d’aide au développement économique local.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 16 février 2021.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 15 décembre 2020, a nommé les commissions suivantes.

Acceptation du budget 2021 de la CISTEP.

Traitement des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026.

Préavis d’intention concernant l’agrandissement de l’actuelle caserne des pompiers SDIS, à Epalinges.

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Marisa Dürst demandant à la Municipalité d’étudier la possibilité de créer de nouveaux abribus et l’opportunité de les végétaliser.

Indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2021-2026.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 décembre 2020.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 10 novembre 2020, a nommé les commissions suivantes.

Budget 2021.

Crédit-cadre destiné aux études des projets urbanistiques et de constructions pour les années 2018-2020 – Demande de prolongement du délai.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Enzo Santocroce demandant à la Municipalité d’offrir aux ateliers papas contacts un espace dans un local communal en vue d’organiser des séances permettant aux pères divorcés de se dévoiler.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 10 novembre 2020.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 22 septembre 2020, a nommé les commissions suivantes.

Bonnes pratiques Conseillers communaux.

Réponse au postulat déposé par M. le Conseiller communal Serge Dudan & consorts invitant la Municipalité à mettre en oeuvre une politique communale permettant la mise à disposition de logements adaptés à toute la diversité de la population palinzarde.

Demande d’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobilier et d’actions ou parts de sociétés immobilières jusqu’au 31 décembre 2021.

Création de l’association « Jorat Parc naturel » et adhésion de la commune d’Epalinges à ladite association.

Etude globale concernant le réaménagement du plateau de la Croix-Blanche – Suites données à la motion de M. le Conseiller communal Patrick Assal.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 22 septembre 2020.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 16 juin 2020, a nommé les commissions suivantes.

Rapport annuel de la Commission d’intégration Suisses – étrangers (CISEE).

Rapport annuel de la Commission d’urbanisme et des constructions.

Installation d’un réseau wifi dans les bâtiments scolaires.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Guillaume Graf relatif à l’allocation des recettes liées aux taxes à percevoir en application de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) au fonds de prévention de l’alcoolisme.

Réaménagement et stabilisation des berges du ruisseau du Vaugueny.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Guillaume Graf demandant à la Municipalité l’installation de défibrillateurs sur le territoire communal.

Réponse aux postulats de MM. les Conseillers communaux Erich Dürst et Enzo Santacroce relatifs au soutien financier des voyages d’études de fin de scolarité selon le choix du moyen de transport, ainsi qu’à la création d’une commission thématique environnement et climat au sein des classes secondaires.

Acquisition de la parcelle RF N^o 143 et des bâtiments sis sur ladite parcelle, N^os ECA 232 et 326 à la Route de la Croix-Blanche 9, 1066 Epalinges – Approbation.

Rapport de Gestion 2019.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Nicolas Häusel relatif au devenir de la ferme Collet.

Mise en place de la zone 30 km/h dans le secteur des Tuileries – Demande d’un crédit de construction.

Travaux d’entretien et de réfection du réseau routier – Demande d’un crédit de construction.

Travaux de construction de collecteurs EC/EU en système séparatif – Demande d’un crédit de construction.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme la Conseillère communale Patrizia Vinciguerra demandant à la Municipalité un état des lieux et sa stratégie relative à la création de potagers urbains.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. le Conseiller communal Erich Dürst lui demandant de préciser sa stratégie pour préserver et promouvoir la biodiversité sur la commune.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme la Conseillère communale Christelle Despont demandant à la Municipalité un état des lieux sur les mesures prises dans le cadre de la charte des jardins.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. le Conseiller communal Patrick Assal demandant des explications sur les raisons pour lesquelles le projet de réfection de la salle des spectacles est présenté avant la réponse à sa motion.

Comptes 2019.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 16 juin 2020.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 25 février 2020, a nommé les commissions suivantes.

Crédits de travaux pour la construction d’un ouvrage de rétention et de collecteurs EC et EU.

Salle de gymnastique de la Croix-Blanche – Réfection de la place au sud et de l’escalier extérieur avec reprise de l’étanchéité du bâtiment.

Préavis d’intention concernant la création d’une ou plusieurs sociétés anonymes avec un ou plusieurs partenaires pour le développement d’un réseau de chauffage à distance (CAD) et d’une production de chaleur à énergie renouvelable.

Transformations et assainissement énergétique de l’enveloppe et des installations techniques de la salle des spectacles, de l’auberge communale, des appartements et du local du feu – Demande d’un crédit de construction.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Nicolas Häusel demandant à la Municipalité d’étudier l’opportunité de créer de nouveaux points d’accès publics et gratuits à l’eau potable dans divers espaces communs du territoire communal.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 25 février 2020.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 17 décembre 2019, a nommé les commissions suivantes.

Budget 2020 de la CISTEP (approbation).

Acquisition d’un rouleau compacteur et d’une benne compactrice pour l’exploitation de la déchèterie.

Requalification du chemin de la Girarde entre la route de la Croix-Blanche et la route du Village, assainissement et élargissement du pont de la Girarde pour la réalisation de deux passerelles latérales (nouveaux trottoirs) – Demande d’un crédit de construction.

Professionnalisation de la fonction de secrétaire du Conseil communal et indemnités des commissions permanentes et au long cours.

Projet de modification du règlement du Conseil communal.

Rapport final de la Commission chargée de réfléchir au fonctionnement du Conseil.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 17 décembre 2019.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 12 novembre 2019, a nommé les commissions suivantes.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 12 novembre 2019.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 24 septembre 2019, a nommé les commissions suivantes.

Opérations immobilières avec la Ville de Lausanne sur le territoire de la commune d’Epalinges.

Arrêté communal d’imposition pour les années 2020 et 2021.

Postulats déposés par M. le Conseiller communal Enzo Santacroce « Cartographier les itinéraires ainsi que les accès des lieux publics et privés des personnes à mobilité réduite dans le but de les publier sur le site communal officiel » couplé avec celui déposé par Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt et M. le Conseiller communal Stéphane Ballaman « Pour une politique communale globale et transversale sur le handicap ».

Postulat déposé par M. le Conseiller communal Félix Schmidt demandant « A la Municipalité de transmettre au Conseil communal un rapport sur la possibilité d’instaurer une liaison piétonne entre le chemin de Montéclard, le chemin de Florimont et l’école de Bois-Murat ».

Postulat déposé par Mme la Conseillère communale Brigitte Crottaz « Pour l’installation d’une patinoire provisoire en hiver ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 24 septembre 2019.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 18 juin 2019, a nommé les commissions suivantes.

Transformations et assainissement énergétique de l’enveloppe et des installations techniques de la salle des spectacles, de l’auberge communale, des appartements et du local du feu – Demande d’un crédit de construction.

Réaménagement et stabilisation des berges des ruisseaux du Vaugueny et du Flon.

Proposition de signature de la charte pour l’égalité salariale dans le secteur public – Réponse de la Municipalité au postulat de Mme la Conseillère communale Pauline Monod demandant la signature de la charte pour l’égalité salariale dans le secteur public et de (continuer à) la respecter.

Rapport de gestion 2018

Réponse au postulat déposé par M. le Conseiller communal Stéphane Ballaman relatif à l’étude des possibilités de développer une politique de promotion, de valorisation de l’engagement bénévole et de soutien aux associations locales.

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt « Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain ».

Comptes 2018.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 18 juin 2019.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 7 mai 2019, a nommé les commissions suivantes.

Cautionnement d’un prêt sans intérêt pour la rénovation/transformation de la Maison de Paroisse des Croisettes et participation aux coûts de son aménagement intérieur.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Erich Dürst sur la possibilité d’instaurer une liaison de transport public entre le Polny et les Croisettes.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Erich Dürst sur la possibilité de créer un accès de mobilité douce sécurisé entre le Closalet et les Croisettes.

Réponse à l’interpellation de M. Dürst : « Comment la Commune entend-elle réduire les émissions de gaz à effet de serre? ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 7 mai 2019.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 2 avril 2019, a nommé les commissions suivantes.

Adaptation et remise en état de la desserte forestière hors forêts protectrice du Bois-de-la-Chapelle – Demande d’un crédit de construction.

Plan partiel d’affectation (PPA) « La Girarde » – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la Coopérative du logement d’Epalinges (CLE) – Octroi d’un cautionnement partiel de l’hypothèque des bâtiments.

Travaux d’entretien et de réfection du réseau routier – Demande d’un crédit de construction.

Crédit d’études et de travaux pour l’entretien et la construction de collecteurs EC et EU.

Réponse de la Municipalité à la motion de M. le Conseiller communal Serge Dudan – Politique communale en matière de développement durable.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 2 avril 2019.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 19 février 2019, a nommé les commissions suivantes.

Proposition de modification du statut du personnel introduisant un congé paternité et parental d’adoption de 20 jours ainsi que des mesures en faveur des proches aidants.

Infrastructures scolaires et accueil de l’Enfance – Extension du complexe scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit de construction.

Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Enzo Santacroce relative à l’envoi du courrier électronique de la Municipalité du 1er octobre 2018 en vue de créer un collectif dans le cadre du référendum sur le plan de quartier « Le Closalet ».

Ajustement des indemnités des membres du Conseil communal et de sa secrétaire, législature 2016-2021 – Préavis du Bureau du Conseil.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 19 février 2019.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 18 décembre 2018, a nommé les commissions suivantes.

Entrée en vigueur du nouveau règlement communal sur l’évacuation et le traitement des eaux.

Construction de collecteurs EU-EC, en système séparatif – secteur Route de Berne entre carrefour des Croisettes et le chemin des Orchez – demande d’un crédit de construction.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 18 décembre 2018.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 20 novembre 2018, a nommé les commissions suivantes.

Modification de la convention intercommunale relative à l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues de l’agglomération lausannoise – STEP de Vidy.

Réponse de la Municipalité au postulat déposé par M. le Conseiller communal Yves Giroud concernant la mise à disposition, par la Commune, d’un lieu de recueillement laïc lors de cérémonies funèbres.

Réponse de la Municipalité au postulat déposé par Mme la Conseillère communale Muriel Cuendet Schmidt demandant que la bibliothèque d’Epalinges rejoigne le réseau e-bibliomedia.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 20 novembre 2018.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 25 septembre 2018, a nommé les commissions suivantes.

Parcelle N° 501 – Statuts de la Fondation Epalogements.

Arrêté communal d’imposition pour l’année 2019.

Infrastructures scolaire et accueil de l’Enfance – Extension du complexe scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit de construction.

Aménagement des espaces publics de la Route et de la Place de la Croix-Blanche – Demande d’un crédit d’étude.

Potagers urbains et charte des jardins – Réponse à la motion de M. le conseiller communal Enea Rezzonico et au postulat de M. le conseiller communal Nicolas Häusel.

Modification du plan et du règlement du plan de quartier (PQ) « Les Planches/Montblesson » suite aux amendements votés par le Conseil communal dans sa séance du 21 novembre 2017.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 25 septembre 2018.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 19 juin 2018, a nommé les commissions suivantes.

Mise en séparatif du collecteur Orchez central – Demande d’un crédit de construction.

Travaux de réfection et d’entretien routier sur les routes du Bois-de-la-Chapelle et de la Croix-Blanche – Demande d’un crédit de construction.

Assainissement des locaux et remplacement de la cuisine de la Maison des jeunes (CAJE) – Demande d’un crédit de construction.

Réponses aux questions concernant « Le Closalet » déposées par M. le Conseiller Félix Schmidt lors de la séance du Conseil communal du 13 février 2018.

Rapport de gestion et comptes 2017.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 119 juin 2018.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 17 avril 2018, a nommé les commissions suivantes.

Règlement relatif à l’utilisation de caméra vidéosurveillance.

Bâtiment de la « voirie », chemin du Bois-de-la-Chapelle 3 – Réfection de la dalle du rez-de-chaussée – Demande d’un crédit de construction.

Réponse de la Municipalité au postulat de M. le Conseiller communal Michel Perret, demandant l’instauration de WC accessibles au public au terrain de football du Bois-de-la-Chappelle – Demande d’un crédit de construction.

Information au CC Requalification RC 601.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 17 avril 2018.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 13 février 2018, a nommé les commissions suivantes.

Adaptation de l’arrêt de bus T-L de Bois-Murat et extension des « marches-gradins » du préau Sud du complexe scolaire de Bois-Murat.

Requalification de la RC 601-b-p (Route de Berne) entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d’Epalinges et Lausanne – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’un trottoir au chemin de la Girarde – 2ème étape – et réaménagement du carrefour « Girarde-Orchez-Vulliettaz-Bornalet » – Demande d’un crédit de constrution.

Construction d’un ascenseur public à la sortie Ouest du passage inférieur du carrefour des Croisettes – Epalinges.

Règlement du Plan d’affectation (PPA) « La Girarde » – Approbation de l’article 25 amendé par le Conseil communal lors de la séance du 04 avril 2017.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 13 février 2018.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 19 décembre 2017, a nommé les commissions suivantes.

Aménagement de nouveaux bureaux pour l’administration communale, place de la Croix-Blanche 1, 1066 Epalinges – Crédit de construction.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 19 décembre 2017.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 21 novembre 2017, a nommé les commissions suivantes.

Crédit-cadre destiné aux études des projets urbanistiques et de constructions pour les années 2018-2020 – Demande de crédit.

Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études de musique – Adoption.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 21 novembre 2017.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 26 septembre 2017, a nommé les commissions suivantes.

Mise en place d’une méthodologie « Quartiers solidaires » en faveur des aînés de la commune d’Epalinges.

Acquisition d’un nouveau camion pour le service de la Voirie – Demande d’un crédit d’achat.

Mise en place de bornes de recharge publique de véhicules électriques sur le parking communal de la Croix-Blanche et le Parking de la Source aux Croisettes – Demande d’un crédit d’investissement.

Assainissement des installations techniques de chauffage-ventilation-sanitaire-électricité de la salle des spectacles, de l’auberge communale, des appartements et du local du service du feu – Demande d’un crédit d’étude.

Adoption du plan de quartier « Les Planches – Montblesson ».

Réponse de la Municipalité au postulat déposé par M. le Conseiller communal Philippe Koch, au nom du groupe UDC « Pour garder des écopoints pratiques et veiller à continuer la récupération du papier et du plastique.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 26 septembre 2017.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 20 juin 2017, a nommé les commissions suivantes.

Plan de quartier « Le Closalet – Approbation.

Fondation Epalogements protégés.

Travaux d’entretien réseau routier et mise en place feux de circulation route Croix-Blanche.

Réfection chemin des Moulins.

Réfection ferme Collet.

Réponse de la municipalité.

Rapport de gestion et comptes 2016.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 20 juin 2017.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 4 avril 2017, a nommé les commissions suivantes.

Salle des spectacles – rénovation et assainissement.

Collecteurs RC601 secteurs Grand-Chemin Giziaux Arzillier.

PPA La Girarde.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 4 avril 2017.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 14 février 2017, a nommé les commissions suivantes.

Infrastructures scolaires et accueil de l’enfance.

Création d’un fonds d’efficacité énergétique et de développement durable (FEEDD) – Approbation.

Réponse de la Municipalité à la motion déposée par M. le Conseiller communal Erich Dürst, demande la présentation d’une étude sur la biodiversité dans la commune – Approbation.

Réponse de la Municipalité au postulat déposé par M. le Conseiller communal Alexander Omuku demandant d’encourager les jeunes à participer activement à la vie participative.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 14 février 2017.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 13 décembre 2023, a nommé les commissions suivantes.

Stabilisation du chemin forestier et du glissement de terrain à l’aval de la route de Montblesson – Demande d’un crédit de construction.

Matériel exploitation déchetterie.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 13 décembre 2016.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 15 novembre 2016, a nommé les commissions suivantes.

Culture et animation à Épalinges – Perspectives et organisation.

Le préavis 22/2016 a été annulé et remplacé par le 8/2017.

Achat du club-house du Tennis Club d’Epalinges-TCE, pour la somme « d’un franc symbolique » et réfection du bâtiment du club-house du Tennis Club d’Epalinges, TCE – Demande d’un crédit de construction.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 novembre 2016.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 27 septembre 2016, a nommé les commissions suivantes.

Arrêté communal d’imposition pour les années 2017 – 2018.

Fixation des plafonds d’endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021.

PQ La Possession Bois-de-Ban.

Stabilisation du chemin forestier et du glissement de terrain à l’aval de la route de Montblesson – Demande d’un crédit de construction.

Assinissement du système de chauffage et pose de 28m2 de capteurs solaires hybrides thermiques et photovoltaïques, sur le pan Sud de la toiture de la Maison Rochat, sise au no 11 de la route de la Croix-Blanche – Demande d’un crédit de construction.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 27 septembre 2016.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 6 septembre 2016, a nommé les commissions suivantes.

Indemnités des membres du CC et de son secrétariat pour la législature 2016-2021.

Autorisations générales accordées à la Municipalité pour la législature 2016-2021.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 6 septembre 2016.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 14 juin 2016, a nommé les commissions suivantes.

Nouvelle concession pour la distribution de l’eau sur le territoire communal à la commune de Lausanne.

Révision du Plan Directeur Communal (PDcom), du Plan Général d’Affectation (PGA) et de son Règlement (RPGA) – Demande d’un crédit d’étude.

Stabilisation du chemin forestier longeant le Flon et le «canal des pêcheurs» au lieu-dit « La Picholette » et réfection d’un tronçon du chemin forestier du Bois-Murat – Demande d’un crédit de construction.

Rapport de gestion et comptes 2015.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 14 juin 2016.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 12 avril 2016, a nommé les commissions suivantes.

Collège de l’Ofréquaz –  Réfection de la toiture et installation de panneaux photovoltaïques.

Achat d’un nouveau véhicule de commandement pour le Service du feu.

Rénovation et assainissement des façades et des toitures de la salle des spectacles, de l’Auberge communale, des appartements et du local du feu, route de la Croix-Blanche 27.

Plan de quartier (PQ) « Le Grand-Chemin Nord ».

Parcelle 501 – Création de 18 appartements protégés, d’un appartement pour le concierge et d’une salle de commune, anisi que d’un espace communautaire, une cuisine et un réfectoire.

Nouveau règlement communal sur la protection des arbres.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 12 avril 2016.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 16 février 2016, a nommé les commissions suivantes.

Réfection des collecteurs communaux dans la route de Berne entre le carrefour des Croisettes et En Marin (limite communale avec Lausanne).

Construction de collecteurs EU-EC, en système séparatif – Secteur Orchez-Central.

Réponse de la Municipalité à la motion déposée par Mme la Conseillère communale Mary Pittet, pour les Verts, demandant la création de places de jeux supplémentaires et l’amélioration des places de jeux existantes sur le territoire communal.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 16 février 2016.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 8 décembre 2015, a nommé les commissions suivantes.

Traitements des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021 – Approbation.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes – Rapport de la Municipalité en réponse au postulat déposé par M. le Conseiller Félix Schmidt – Approbation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 8 décembre 2015.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 10 novembre 2015, a nommé les commissions suivantes.

Réponse à la motion, déposée par le conseiller communal Ernest Corbaz, accordant à la Municipalité la somme de deux francs par habitant/an afin de venir en aide aux habitants de la commune ou de créer des projets d’aide sur la commune.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 10 novembre 2015.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 15 septembre 2015, a nommé les commissions suivantes.

Création de la commission consultative d’intégration suisses-étrangers de la commune d’Epalinges (CISEE) – Réponse à la motion déposée par MM. les Conseillers communaux Marc-Alain Berberat & Mazyar Yosefi.

Création d’un ouvrage de rétention des eaux claires pour le bassin versant du Giziaux – Demande d’un crédit de construction.

Elaboration d’un plan directeur localisé (PDL) pour le quartier des Croisettes – Demande d’un crédit d’étude.

Règlement communal sur la protection des arbres et plan communal de classement des arbres – Approbation;
La proposition de M. Dürst de reporter la décision à la prochaine séance afin de pouvoir consulter le Canton est acceptée à une large majorité.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 septembre 2015.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 23 juin 2015, a nommé les commissions suivantes.

Création d’une déchetterie provisoire – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’une nouvelle déchetterie au lieu-dit « Le Giziaux » – Demande de crédit de construction.

Acquisition d’une balayeuse pour le Service communal des Travaux – Demande d’un crédit d’achat.

Participation communale aux charges d’exploitation du nouveau Centre sportif de Malley.

Création d’une présélection de tourner à droite au carrefour des Croisettes sur la RC 601-B-P (route de Berne) – Demande de crédit de construction.

Rapport de gestion et comptes 2014.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 23 juin 2015.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 21 avril 2015, a nommé les commissions suivantes.

Mémo – Rapport de la Municipalité concernant le Plan de quartier « La Possession – Bois-de-Ban », incluant les réponses aux oppositions.

Divers entretien du réseau routier – Demande d’un crédit de construction.

Acquisition de deux nouveaux véhicules, un pour le Service communal des travaux et un pour le service du feu – Demande d’un crédit d’achat.

Acquisition par la Commune de la parcelle n° 2852, sise au lieu-dit « Le Giziaux », destinée à la réalisation de la nouvelle déchetterie communale – Demande de crédit d’achat.

Chemin de Ballègue – Construction de collecteurs d’eaux claires (EC) et d’eaux usées (EU) – Demande d’un crédit de construction.

Chemin de la Biolleyre – Construction de collecteurs d’eaux claires (EC) et d’eaux usées (EU) – Demande d’un crédit de construction.

Remplacement de la chaudière à mazout du pavillon scolaire du Chaugand par une installation de chauffage avec pompe à chaleur – Demande d’un crédit de construction.

Réponse à la motion déposée par Messieurs les Conseillers communaux Charles-André Bolomey et Cédric Delamadeleine, au nom du Parti Libéral Radical, pour un engagement local dans l’énergie renouvelable.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 21 avril 2015.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 17 février 2015, a nommé les commissions suivantes.

Collège de l’Ofréquaz – Création d’une unité d’accueil pour les écoliers, de locaux de dégagement et pour le réaménagement de la salle des maîtres – Demande d’un crédit de construction.

Requalification de la RC 601-B-P (Rte de Berne), entre le carrefour de l’autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et d’Epalinges – Demande d’un crédit de construction.

Réfection du collecteur intercommunal dans la route de Berne entre la limite communale avec Lausanne et le carrefour des Croisettes – Demande d’un crédit de construction.

Chemin des Orchez (secteur Ouest) – Construction de collecteurs d’eaux claires (EC) et d’eaux usées (EU) – Demande d’un crédit de construction (annexes ci-dessous).

Réponse de la Municipalité à la motion déposée par M. le Conseiller communal Mazyar Yosefi demandant qu’un congé d’allaitement soit introduit dans le statut du personnel communal.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 17 février 2015.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 9 décembre 2014, a nommé les commissions suivantes.

Futur règlement du Conseil communal – Modifications des articles 52 et 112 demandées par le Service cantonal des communes et du logements (SCL) – Approbation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 9 décembre 2014.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 11 novembre 2014, a nommé les commissions suivantes.

Chemin du Bois-de-Ban – Construction de collecteurs EU-EC, en système séparatif – Demande d’un crédit de construction.

Règlement communal sur les déchets – Modification – Approbation.

Règlement communal sur le service de défense contre l’incendie et de secours (RSDIS) – Approbation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 11 novembre 2014.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 16 septembre 2014, a nommé les commissions suivantes.

Réfection et goudronnage d’un tronçon du chemin de Ballègue – Demande d’un crédit de construction.

Réfection et amélioration des chemins en revêtement bitumineux au cimetière de Mon-Repos – Demande d’un crédit de construction.

Règlement général de la Police de la commune d’Epalinges – Approbation;
Amendements de la Commission votés (sauf article 58), mais débat et vote du préavis reportés à la prochaine séance;
Le préavis amendé est renvoyé à la séance du 11 novembre 2014, séance durant laquelle il est adopté à l’unanimité.

Acquisition d’une bande de terrain issue du fractionnement de la parcelle n° 32, création de places de parc, modification des trottoirs et réfection de la chaussée sur un tronçon du chemin des Tuileries – Approbation et demande d’un crédit de construction;
Refusé et renvoyé à la Municipalité avec 33 voix contre, 21 voix pour et 6 abstentions.

Demande d’un crédit d’étude pour la construction de logements protégés sur la parcelle communale RF 501, route de la Croix-Blanche 37, à Epalinges.

Arrêté communal d’imposition pour les années 2015/2016 – Approbation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 16 septembre 2014.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 24 juin 2014, a nommé les commissions suivantes.

Futur règlement du Conseil communal – Mise en concordance avec la nouvelle Loi sur les communes – Modifications demandées par le Service cantonal des communes et du logement (SCL) – Approbation.

Installation de mobilier urbain sur le site du Biopôle – Demande d’un crédit de construction.

Réaménagement du trottoir au chemin de Mon-Repos, à proximité du parking du collège de l’Ofréquaz – Demande d’un crédit de construction.

Réponse de la Municipalité à la motion déposée par le Conseiller communal Erich Dürst relative à l’assainissement énergétique du parc immobilier communal – Approbation.

Rapport de gestion et comptes 2013.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 24 juin 2014.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 1er avril 2014, a nommé les commissions suivantes.

Réfection du préau scolaire du Grand-Chemin – Modification des aménagements extérieurs – Demande d’un crédit de construction.

Amélioration et équipement de l’écopoint du Grand-Chemin – Demande d’un crédit d’achat et d’un crédit de construction.

Divers entretiens du réseau routier, réfection d’un tronçon de la route de la Croix-Blanche et réfection de la route de Montblesson – Demande d’un crédit de construction.

Création d’un tronçon de trottoir au chemin des Roches – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’un collecteur séparatif au chemin de la Girarde – Demande de crédit de construction.

Plan partiel d’affectation (PPA) « Les Orchez » – Approbation.

Réponse de la Municipalité au postulat déposé par le Conseiller Laurent Balsiger et au voeu du Conseiller Charles-André Bolomey (élaboration d’un schéma directeur de l’éclairage public ou plan lumière).

Réponse de la Municipalité à l’interpellation du Conseiller Yann Glayre: « La décision de taxer les raisons individuelles est-elle bien en conformité avec le droit suisse? ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 1er avril.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 18 février 2014, a nommé les commissions suivantes.

Infrastructures scolaires et accueil de l’enfance, horizon 2025 – Demande de crédit pour l’organisation d’un mandat d’étude parallèle d’architecture.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 18 février 2014.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 10 décembre 2013, a nommé les commissions suivantes.

Remplacement de trois véhicules et d’une saleuse pour le service communal des travaux – Demande d’un crédit d’achat.

Demande d’un crédit de construction pour la création d’un trottoir au chemin des Boveresses et le transfert d’un tronçon de route au domaine public.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 10 décembre 2013.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 12 novembre 2013, a nommé les commissions suivantes.

Règlement relatif à la taxe destinée au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds – Adoption.

Plan partiel d’affectation (PPA) « La Bodevenaz 2 » – Adoption.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 12 novembre 2013.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 17 septembre 2013, a nommé les commissions suivantes.

Règlement du Conseil communal – Mise en concordance avec la nouvelle Loi sur les communes – Approbation.

Arrêté communal d’imposition pour l’année 2014 – Approbation.

Salle des spectacles de la Croix-Blanche – Mise aux normes et modernisation de l’éclairage et de la gestion des commandes d’éclairage à distance – Demande de crédit.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 17 septembre 2013.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 25 juin 2013, a nommé les commissions suivantes.

Règlement communal sur les taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) – Approbation.

Chauffage du complexe scolaire de Bois-Murat – Assainissement des installations de production d’énergie thermique – Changement des nourrices sanitaires – Remplacement d’un tronçon de conduite télé thermique alimentant l’abri PC.

Projet de construction de logements protégés sur la parcelle n° 501, propriété de la Commune d’Epalinges – Demande de crédit pour la démolition du bâtiment existant.

Création d’un éclairage public aux chemins de l’Arzillier et des Orchez – Remplacement des têtes de candélabres – Demande d’un crédit de construction.

Rapport de gestion et comptes 2012.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 25 juin 2013.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 23 avril 2013, a nommé les commissions suivantes.

Acquisition d’un véhicule destiné à la gestion des écopoints de la Commune pour le Service communal des travaux – Demande d’un crédit d’achat.

Aménagement de jardins familiaux et d’un parc aux oies sur la parcelle communale RF n° 639, comprenant la création d’un local pour les jardiniers avec sanitaire dans la dépendance ECA n° 763, un cabanon pour les oies et 6 places de parc réservées aux jardiniers – Demande d’un crédit de construction.

Chemin du Petit-Vennes / Chemin des Roches – Construction de collecteurs EU/EC en système séparatif – Aménagement du Chemin du Petit-Vennes, tronçon inférieur – Demande d’un crédit de construction.

Chemins de la Cabolétaz et de la Jaquière – Transfert des parcelles RF n° 2726 & 2732 au domaine public – Approbation.

Zone du Village – Chemin du Polny 5-7 – Modification du plan général d’affectation (MPGA) et des limites de construction – Transfert du domaine public au domaine privé communal et vente du terrain – Approbation.

Réponse au postulat déposé par le Conseiller communal Yves Giroud.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 23 avril 2013.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 12 février 2013, a nommé les commissions suivantes.

Acquisition de quatre nouveaux véhicules, de deux saleuses pour le Service communal des travaux et d’une nacelle élévatrice pour les conciergeries – Demande d’un crédit d’achat.

Acquisition d’un véhicule destiné à la gestion des écopoints de la commune pour le Service communal des travaux – Demande d’un crédit d’achat.

Equipement des quatre écopoints en service sur le territoire de la commune – Demande d’un crédit d’achat et d’un crédit de construction.

Divers entretiens du réseau routier (2013) – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’un collecteur séparatif au Chemin des Planches Mise en séparatif du collecteur de la parcelle RF 935 – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’un collecteur séparatif au Chemin des Boveresses – Demande d’un crédit de construction.

Aménagement de la Place des Croisettes – Demande d’un crédit d’étude.

Acquisition d’une bande de terrain issue du fractionnement de la parcelle n° 853, élargissement du Chemin de Ballègue (DP 14, au droit du Chemin de Ballègue n° 41) et réaménagement du trottoir – Approbation et demande d’un crédit de construction.

Projet de construction de logements protégés et subventionnés sur les parcelles 501 et 575, propriétés de la commune d’Epalinges – Demande d’un crédit d’étude pour l’organisation d’un concours d’architecture.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 12 février 2013.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 11 décembre 2012, a nommé les commissions suivantes.

Règlement de la Municipalité – Approbation.

Réponse à la motion déposée par Madame la Conseillère communale Olimpia Perroud « Un pas écologique vers le numérique » – Approbation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 11 décembre 2012.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 13 novembre 2012, a nommé les commissions suivantes.

Règlement communal relatif aux taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) – Approbation.

Arrêté communal d’imposition pour l’année 2013 – Approbation.

Règlement sur la gestion des déchets et l’introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets – Approbation;
Préavis amendé adopté – 2ème débat demandé par le groupe socialiste – Demande suivie -> Le préavis sera donc débattu une nouvelle fois lors de la prochaine séance du Conseil communal du 11 décembre 2012.

Le préavis amendé (points 2 et 12 du règlement sur la gestion des déchets) est adopté à la majorité.

Assainissement des installations de production et de distribution de l’énergie thermique au Collège de Bois-Murat – Demande de crédit d’étude.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 13 novembre 2012.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 25 septembre 2012, a nommé les commissions suivantes.

Pavillon scolaire du Grand-Chemin – Remplacement de la chaudière, mise aux normes de l’installation et assainissement des conduites de chauffage – Demande d’un crédit de construction.

Salle des spectacles – Mise aux normes et modernisation du matériel et des installations scéniques – Demande d’un crédit de construction.

Création d’un plan directeur communal de mobilité et d’un plan de mobilité pour le personnel communal – Demande d’un crédit d’étude – Réponse à la motion déposée pour les Verts d’Epalinges par Mme Mary Pittet et M. Erich Dürst.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 25 septembre 2012.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 26 juin 2012, a nommé les commissions suivantes.

Modification du plan de quartier « Les Bosquets du Giziaux » – Approbation.

Règlement relatif à la contribution aux équipements communautaires liés au plan de quartier « Les Bosquets du Giziaux » – Approbation.

Donation pour la construction de logements protégés – Approbation.

Acquisition de la parcelle n° 501 – Rte de la Croix-Blanche 37 à Epalinges – Approbation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 26 juin 2012.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 12 décembre 2022, a nommé les commissions suivantes.

Divers entretiens du réseau routier – Demande d’un crédit de construction.

Création d’un tronçon de trottoir au chemin de la Girarde et pose d’un éclairage public – Demande d’un crédit de construction.

Création d’un collecteur séparatif au chemin de l’Ofréquaz – Demande d’un crédit de construction.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 24 avril 2012.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 21 février 2012, a nommé les commissions suivantes.

Collège de la Croix-Blanche – Agrandissement du préau et aménagements extérieurs complémentaires – Demande d’un crédit de construction.

Acquisition de trois nouveaux véhicules pour le Service communal des travaux – Demande d’un crédit d’achat.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 21 février 2012.

Demande de crédit pour la création d’une place de rebroussement à l’extrêmité Sud de la route du Grand-Chemin et de transfert au domaine public communal de la place de rebroussement et de sa voie d’accès.

Restauration du Temple des Croisettes – Demande de crédit de restauration de la toiture, des façades et de l’intérieur du temple – participation conjointe avec Lausanne.

Création de l’association « Jorat, une terre à vivre au quotidien » et adhésion de la commune d’Epalinges à ladite association – Approbation.

Développement d’un programme de politique en faveur de l’énergie et du climat pour la période 2011-2016 et démarche en vue de l’obtention du label « Cité de l’énergie » – Approbation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 13 décembre 2011.

Fixation des plafonds d’endettement et de cautionnements pour la législature 2011 – 2016.

Avenant au règlement de police du 21 mars 1969 (ajout d’un article).

Accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite – Réponse à la motion déposée par M. Ernest Corbaz, au nom du groupe Hors part.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 novembre 2011.

Arrêté communal d’imposition pour l’année 2012.

Participation de la commune d’Epalinges à la constitution de la région de protection civile du district de Lausanne.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 27 septembre 2011.

Traitements des membres de la Municipalité, ainsi que des indemnités des membres du Conseil communal et de sa secrétaire, législature 2011-2016.

Délégations de compétence accordées à la Municipalité pour la législature 2011-2016.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 6 septembre 2011.

Instauration d’une politique d’acquisition de biens fonciers sur le territoire communal – Réponse à la motion déposée par le Conseiller G. Demierre, au nom du groupe socialiste.

Création d’un tronçon de trottoir au Chemin du Bois-de-Ban – Demande d’un crédit de construction.

Réfection de l’étanchéité de la toiture de la salle de gymnastique de la Croix-Blanche – Demande d’un crédit de construction.

Zone de construction d’utilité publique – Quartier de Bois-Murat – Addenda au Plan général d’affectation.

Plan de quartier « Les Bosquets du Giziaux » – Approbation.

Rapport de gestion et comptes 2010.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 28 juin 2011.

Système informatique communal – Changement du logiciel de gestion communale et des serveurs – Demande d’un crédit d’achat.

Réaménagement du préau sud du complexe scolaire de Bois-Murat – Demande de nouvelle affectation de crédits précédemment accordés.

Réfection de la toiture avec isolation thermique et bardeau Prefa au Chalet « L’Espérance », à Leysin – Demande d’un crédit de construction.

Mise en séparatif du quartier de Vennes sur le territoire lausannois Participation de la commune d’Epalinges – Demande d’un crédit complémentaire.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 12 avril 2011.

Modification du règlement du Conseil communal d’Epalinges.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 22 mars 2011.

Construction d’un Centre de vie enfantine, extension et réfection du Collège de la Croix-Blanche – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’un collecteur séparatif et réfection de la chaussée avec réalisation d’un trottoir au Ch. du Petit-Vennes – 2ème étape – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’un collecteur séparatif Ch. du Bois-Murat / Ch. du Vaugueny – Demande d’un crédit de construction.

Acquisition d’un nouveau tracteur, d’une remorque et d’une grue pour le Service communal des forêts – Demande d’un crédit d’achat.

Acquisition d’une faucheuse-débroussailleuse pour le Service communal des travaux – Demande d’un crédit d’achat.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 22 février 2011.

Le Bureau du Conseil, dans sa séance du 12 décembre 2022, a nommé les commissions suivantes.

Construction de nouveaux vestiaires pour le club de foot d’Épalinges, d’une buvette et d’un dépôt/atelier pour le service des Forêts – Demande d’un crédit de construction.

Demande d’un crédit de construction pour la modification et la modernisation des infrastructures du site scolaire de Bois-Murat: raccordement au chauffage à distance, réalisation d’un bassin de rétention, réfection de canalisations, réalisation d’un nouvel éclairage public, d’un couvert à vélos, d’un couvert à motos, de bornes de recharge et de conteneurs à déchets enterrés.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 14 décembre 2010.

Modification de la Convention intercommunale relative à l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues de l’agglomération lausannoise STEP de Vidy.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 16 novembre 2010.

Arrêté communal d’imposition pour l’année 2011.

Nouvelle concession pour l’alimentation en eau de boisson de la commune d’Epalinges.

Réponse à la motion déposée par M. Gérard Demierre, au nom du Groupe Socialiste, concernant l’instauration d’une politique d’acquisition de biens fonciers sur le territoire communal.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 28 septembre 2010.

Réaménagement des espaces extérieurs du complexe scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit de construction – Réponse au postulat K. Lasseb.

Salle de gymnastique et bassin de natation du complexe scolaire de Bois-Murat Réfection de l’enveloppe extérieure, remplacement de l’installation de chauffage/ventilation – Demande d’un crédit de construction.

Rapport de gestion et comptes 2009.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 29 juin 2010.

Construction d’un collecteur séparatif au Chemin du Petit-Vennes 1ère étape – Demande d’un crédit de construction.

Construction d’un nouveau collecteur d’eaux usées, en remplacement du collecteur existant, et changement de l’éclairage public au Chemin du Vaugueny – Demande d’un crédit de construction.

Changement de quatre mâts d’éclairage des courts communaux sis dans les installations du Tennis-Club d’Epalinges du Bois-de-Ban – Demande d’un crédit de construction.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 20 avril 2010.

Acquisition d’un broyeur à branches pour les services communaux des travaux et forêts – Demande d’un crédit d’achat.

Acquisition d’un véhicule articulé pour le service communal des travaux – Demande d’un crédit d’achat.

Mise à disposition de la Police municipale de ressources de télécommunication sur le réseau radio suisse de sécurité Polycom – Demande d’un crédit d’achat.

Aménagement d’une installation solaire thermique au Chalet l’Espérance, à Leysin – Demande d’un crédit de construction.

Règlement concernant l’admission à la bourgeoisie de la commune d’Epalinges – Abrogation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 23 février 2010.

Nouveau bâtiment pour le service communal des travaux, avec salles de sociétés, en remplacement du hangar situé sur la propriété de la société Giziaux S.A. Demande de crédit de construction.

Règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles – Abrogation.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 15 décembre 2009.

Intentions de la Municipalité en matière d’accueil de jour des enfants – Demande de crédit d’étude pour la construction d’une centre de vie enfantine à la Croix-Blanche – Réponse à la motion Baatard.

Réponse à la motion déposée par M. C. Delamadeleine au nom du Groupe Radical – Participation financière en vue de favoriser les transports en commun dès le plus jeune âge.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 17 novembre 2009.

Modification de la convention intercommunale relative à l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues de l’agglomération lausannoise – STEP de Vidy.

Rénovation de la salle de gymnastique et de la piscine du bâtiment « E » du complexe scolaire de Bois-Murat – Demande d’un crédit d’étude complémentaire.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 29 septembre 2009.

Demande de crédit pour la rénovation des installations du Tennis-Club d’Epalinges sises au Bois-de-Ban.

Réponse aux voeux de la Commission des pétitions Pétition déposée par Mme Nadia McKenzie « Des Planches à Bois-Murat à vélo ».

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 23 juin 2009.

Achat des parcelles RF 535 & 536, sises au lieu-dit « Bois-de-la-Chapelle », à Epalinges, propriété de la commune de Lausanne, et vente de la parcelle RF 2811 « Bois de Rovéréaz », sise à la Route d’Oron, à Lausanne, propriété de la commune d’Epalinges.

Adhésion de la commune d’Epalinges à la Communauté touristique de la région lausannoise – approbation du règlement intercommunal sur la taxe de séjour.

Adaptation du statut du personnel communal concernant le congé maternité à la nouvelle Loi sur le congé maternité entrée en vigueur le 1er juillet 2005 – Version modifiée par la Commission ad hoc.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 21 avril 2009.

Extension du terrain multisports synthétique de la Croix-Blanche et aménagement d’un skate-park – Modification du projet (préavis complémentaire).

Demande de crédit pour la construction d’un nouveau collecteur séparatif en remplacement du collecteur unitaire existant au Chemin de la Crausaz.

Demande de crédit pour la construction d’un nouveau collecteur séparatif en remplacement du collecteur unitaire existant au Chemin du Bois-de-Ban.

Demande de crédit pour l’achat d’un nouveau bus scolaire en remplacement du véhicule existant.

Demande de crédit pour l’achat d’un nouveau véhicule de voirie en remplacement du REFORM Muli 860 existant.

En application des dispositions légales, le Conseil communal porte à la connaissance des électeurs et électrices les décisions prises dans sa séance du 24 février 2009.